Justice
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Maroc
Justice : une base de données ADN pour traquer les criminels
Le ministre de la Justice prévoit la création d’une base de données génétiques pour renforcer l’identification des criminels.
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Maroc
Justice : les avocats reprennent le chemin des tribunaux
Après onze jours de paralysie, l’Association des barreaux du Maroc a annoncé la suspension de la grève des avocats, permettant…
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Maroc
Avocats : la justice en pause forcée
Entre revendications et contestations, la grève des avocats au Maroc s’enlise, divisant la profession et laissant les citoyens en attente…
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Maroc
Réforme de la profession d’huissier : une justice plus efficiente, mais à quel prix ?
Une réforme en profondeur de la profession d’huissier de justice est en cours au Maroc. Si elle promet d’accélérer la…
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Maroc
Justice : le Maroc et le Gabon signent un accord
Le Maroc et le Gabon ont franchi une nouvelle étape dans le renforcement de leur coopération bilatérale avec la signature…
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Maroc
Justice. Les tribunaux en grève
L’activité des tribunaux du Royaume sera gelée dès ce mardi et pour 6 jours suite à l’annonce de grève nationale…
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Maroc
Justice : lancement du projet «REORIENT’’
Le projet «REORIENT» a été lancé à Rabat par le «Nordic center for conflict transformation» (NCCT) en vue de renforcer…
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Maroc
Justice : conflit identitaire entre notaires et adouls
Depuis des années, un affrontement juridique oppose deux figures majeures du monde légal : les notaires et les adouls.
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Maroc
Tribunaux : plus de 4 millions de jugements rendus en dernier ressort en 2023
Au cours de l’année 2023, les tribunaux du Royaume ont statué de manière définitive sur 4.696.203 affaires, soit 101% des…
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Maroc
Signature électronique : la justice donne son aval
Imaginez un monde où vous pouvez signer des documents importants sans avoir à imprimer quoi que ce soit, sans stylo…
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Maroc
Justice : nouveaux services numériques pour le ministère de tutelle
Pour faciliter l’accès aux services des administrations et des instances publiques, le ministère de la Justice a tracé le chemin…
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Maroc
Justice : 1 an avec sursis pour les journalistes français
Les deux journalistes français, Eric Laurent et Catherine Graciet, ont été condamnés à un an de prison avec sursis et…
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Maroc
Justice : la réforme du système judiciaire prend forme
Il est essentiel que le système judiciaire marocain fasse l’objet d’une réforme en profondeur pour garantir une justice efficace, crédible…
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Maroc
Justice : coopération Maroc-Libye
C’est une première! Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a rencontré, lundi, son homologue libyen, en la personne de Halima…
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Maroc
Justice : hausse de 10,48% du nombre d’affaires en instance
Le nombre d’affaires en instance auprès des différents tribunaux du Royaume a augmenté de 10,48% en 2022 par rapport à…
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Maroc
Justice : 2023 sous le signe d’une réforme d’envergure
Selon Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, le gouvernement s’attache à préserver au mieux la vie privée des citoyens.
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Monde
Justice : la Juventus, dans l’oeil du cyclone
À seulement quelques jours de la reprise du championnat, la Juventus Turin se trouve devant une situation financière compliquée.
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Éco-Business
PLF 2023 : justice, le talon d’Achille
Efficacité et rapidité dans l’exécution, transparence, regain de confiance, limpidité des lois, reddition des comptes, autant d’éléments qui permettront de…
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Maroc
Criminalité financière : le département de la Justice publie une édition spéciale
«La criminalité financière à la lumière du travail de la Justice marocaine», c’est la nouvelle publication éditée par le ministère…
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Politique
Justice : les contours de la nouvelle carte judiciaire se précisent
La lecture détaillée du projet de loi 38-15, relatif à l’organisation judiciaire, a été entamée par la Chambre des Conseillers.
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Politique
Justice : ce qu’a dit Ouahbi devant les Conseillers
La politique pénale devra impérativement évoluer durant ce mandat. L’accélération du plan d’action relatif à l’amélioration de l’accès aux services…
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Maroc
Justice : vers une refonte globale du Code pénal ?
Le projet de loi que le gouvernement a retiré du Parlement ne porte que sur quelque 83 articles sur plus…
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Maroc
Justice : l’ambitieuse feuille de route de Ouahbi
Les priorités législatives du département de la Justice sont fixées pour le mandat gouvernemental en cours.
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Maroc
Justice : quel rôle l’Inspection générale jouera-t-elle ?
Le projet de statut de l’Inspection générale des affaires judiciaires a été adopté par les membres de la commission de…
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Maroc
Organisation judiciaire : les avocats se mobilisent contre l’article 14
Écartelés entre le français et l’arabe classique, les hommes de droit marocains ne parviennent pas à se mettre d’accord sur…
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Maroc
Justice : le bilan du mandat à l’ordre du jour
À l’approche des vacances judiciaires qui coïncideront avec la livraison du bilan des réformes menées dans le secteur de la…
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Maroc
Maroc: la détention préventive à l’ordre du jour
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé, ce…
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Maroc
Justice : l’administration judiciaire se dote d’une nouvelle instance
Pour mieux coordonner leurs actions dans le domaine de la gestion administrative des tribunaux, une instance conjointe entre le Conseil…
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Maroc
Ministère de la Justice : vers la numérisation des procédures civiles et pénales
Le ministère de la Justice se prépare à initier sa révolution digitale. Un projet de loi relatif à la numérisation…
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Maroc
Agressions sexuelles : un cadre juridique pour protéger les victimes
Le Collectif de la défense des victimes de viol a annoncé, jeudi dernier, la création d’un cadre juridique pour la…
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Maroc
Justice : le Maroc et l’UE fixent deux objectifs stratégiques
En plus de la préparation du guide de référence des compétences, le Maroc et l’UE devront se focaliser sur la…
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Maroc
Audiences à distance : finalement, la méthode fonctionne bien !
En neuf mois, 14.161 audiences ont été tenues à distance, pour un volume de plus de 266.000 affaires examinées par…
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Maroc
Justice : le conseil supérieur trace les priorités
La pleine activation du chantier de la numérisation reste primordiale pour le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Au lieu de…
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Politique
Mohamed Benabdelkader : “Nous sommes bien avancés dans la mise en place des textes de loi”
Le ministre de la Justice revient sur les principaux points qui permettent de faire de l’administration judiciaire un véritable service…
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Maroc
Meurtre du petit Adnane: ce sera la peine de mort pour le coupable
La Cour d’appel de Tanger a tranché, dans les premières heures de ce mercredi, dans l’affaire du petit Adnane, cet…
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Maroc
Conseil supérieur de la Justice : quel bilan?
L’indépendance de la justice a pu franchir un cap important, selon les conclusions du rapport parlementaire sur les réalisations du…
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Maroc
Justice : les contentieux de l’État en hausse
Durant les six premiers mois de l’année, le contentieux de l’État et des collectivités territoriales a dépassé 1 MMDH. La…
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Politique
Justice : la transformation numérique rencontre de la résistance
Après son déploiement, le schéma directeur de transformation numérique de la justice peine à convaincre plusieurs composantes de l’organe judiciaire.
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Maroc
Justice : les tribunaux mettent les bouchées doubles
Entre le 17 mars et le 15 novembre, 68.180 jugements ont été rendus par les diverses catégories de juridictions. Les…
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Maroc
Justice : la simplification des procédures à l’ordre du jour
Une réunion au sein du département de la Justice est programmée, vendredi prochain, pour débattre des modalités de mise en…
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Maroc
Justice : les plans de réforme s’adaptent à la crise sanitaire
Les mesures préconisées pour maintenir la cadence normale de fonctionnement des juridictions forment l’ossature du plan d’action du département de…
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Monde
Location d’appartements: la justice tranche pour Airbnb
La justice européenne donne son avis sur l’affaire des locations touristiques via la plateforme Airbnb. La décision était en effet…
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Sports
Les ennuis reprennent pour Benzema
Le parquet de la ville de Versailles a requis un procès contre Karim Benzema, l'attaquant du Real Madrid, pour "complicité…
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Monde
Algérie-Affaire Sovac : de lourdes peines prononcées
Un tribunal algérien a condamné l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, à 12 ans de prison ce mercredi.
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Maroc
Digitalisation du système judiciaire: le schéma directeur en dernière ligne droite
Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a indiqué mardi à Rabat que son département apporte les dernières retouches au…
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Maroc
Justice. Les députés veulent un bilan sur la continuité des services
Les députés auront aujourd’hui droit à un bilan du rendement des tribunaux durant la lutte nationale contre le coronavirus, avec…
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Éco-Business
Procès à distance: Le Ministère public engage une série de mesures
La Présidence du Ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux…
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Maroc
Procès à distance: le projet de loi divise
Un procès à distance. Ce sera bientôt possible. En effet, un projet de loi vient d’être élaboré par le ministère…
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Maroc
Essais cliniques en Afrique: la plainte des avocats marocains fait boule de neige
Le Club des avocats au Maroc n’est plus seul dans son combat contre les essais cliniques en Afrique. Les robes…
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Monde
Coronavirus: la justice française restreint l’activité d’Amazon
Le tribunal judiciaire de Nanterre estime que la société a "de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de…
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