Justice
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Maroc
Justice : quel rôle l’Inspection générale jouera-t-elle ?
Le projet de statut de l’Inspection générale des affaires judiciaires a été adopté par les membres de la commission de…
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Maroc
Organisation judiciaire : les avocats se mobilisent contre l’article 14
Écartelés entre le français et l’arabe classique, les hommes de droit marocains ne parviennent pas à se mettre d’accord sur…
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Maroc
Justice : le bilan du mandat à l’ordre du jour
À l’approche des vacances judiciaires qui coïncideront avec la livraison du bilan des réformes menées dans le secteur de la…
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Maroc
Maroc: la détention préventive à l’ordre du jour
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé, ce…
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Maroc
Justice : l’administration judiciaire se dote d’une nouvelle instance
Pour mieux coordonner leurs actions dans le domaine de la gestion administrative des tribunaux, une instance conjointe entre le Conseil…
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Maroc
Ministère de la Justice : vers la numérisation des procédures civiles et pénales
Le ministère de la Justice se prépare à initier sa révolution digitale. Un projet de loi relatif à la numérisation…
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Maroc
Agressions sexuelles : un cadre juridique pour protéger les victimes
Le Collectif de la défense des victimes de viol a annoncé, jeudi dernier, la création d’un cadre juridique pour la…
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Maroc
Justice : le Maroc et l’UE fixent deux objectifs stratégiques
En plus de la préparation du guide de référence des compétences, le Maroc et l’UE devront se focaliser sur la…
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Maroc
Audiences à distance : finalement, la méthode fonctionne bien !
En neuf mois, 14.161 audiences ont été tenues à distance, pour un volume de plus de 266.000 affaires examinées par…
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Maroc
Justice : le conseil supérieur trace les priorités
La pleine activation du chantier de la numérisation reste primordiale pour le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Au lieu de…
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Politique
Mohamed Benabdelkader : “Nous sommes bien avancés dans la mise en place des textes de loi”
Le ministre de la Justice revient sur les principaux points qui permettent de faire de l’administration judiciaire un véritable service…
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Maroc
Meurtre du petit Adnane: ce sera la peine de mort pour le coupable
La Cour d’appel de Tanger a tranché, dans les premières heures de ce mercredi, dans l’affaire du petit Adnane, cet…
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Maroc
Conseil supérieur de la Justice : quel bilan?
L’indépendance de la justice a pu franchir un cap important, selon les conclusions du rapport parlementaire sur les réalisations du…
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Maroc
Justice : les contentieux de l’État en hausse
Durant les six premiers mois de l’année, le contentieux de l’État et des collectivités territoriales a dépassé 1 MMDH. La…
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Politique
Justice : la transformation numérique rencontre de la résistance
Après son déploiement, le schéma directeur de transformation numérique de la justice peine à convaincre plusieurs composantes de l’organe judiciaire.
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Maroc
Justice : les tribunaux mettent les bouchées doubles
Entre le 17 mars et le 15 novembre, 68.180 jugements ont été rendus par les diverses catégories de juridictions. Les…
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Maroc
Justice : la simplification des procédures à l’ordre du jour
Une réunion au sein du département de la Justice est programmée, vendredi prochain, pour débattre des modalités de mise en…
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Maroc
Justice : les plans de réforme s’adaptent à la crise sanitaire
Les mesures préconisées pour maintenir la cadence normale de fonctionnement des juridictions forment l’ossature du plan d’action du département de…
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Monde
Location d’appartements: la justice tranche pour Airbnb
La justice européenne donne son avis sur l’affaire des locations touristiques via la plateforme Airbnb. La décision était en effet…
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Sports
Les ennuis reprennent pour Benzema
Le parquet de la ville de Versailles a requis un procès contre Karim Benzema, l'attaquant du Real Madrid, pour "complicité…
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Monde
Algérie-Affaire Sovac : de lourdes peines prononcées
Un tribunal algérien a condamné l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, à 12 ans de prison ce mercredi.
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Maroc
Digitalisation du système judiciaire: le schéma directeur en dernière ligne droite
Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a indiqué mardi à Rabat que son département apporte les dernières retouches au…
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Maroc
Justice. Les députés veulent un bilan sur la continuité des services
Les députés auront aujourd’hui droit à un bilan du rendement des tribunaux durant la lutte nationale contre le coronavirus, avec…
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Éco-Business
Procès à distance: Le Ministère public engage une série de mesures
La Présidence du Ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux…
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Maroc
Procès à distance: le projet de loi divise
Un procès à distance. Ce sera bientôt possible. En effet, un projet de loi vient d’être élaboré par le ministère…
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Maroc
Essais cliniques en Afrique: la plainte des avocats marocains fait boule de neige
Le Club des avocats au Maroc n’est plus seul dans son combat contre les essais cliniques en Afrique. Les robes…
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Monde
Coronavirus: la justice française restreint l’activité d’Amazon
Le tribunal judiciaire de Nanterre estime que la société a "de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de…
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Maroc
Violation de l’état d’urgence: près de 5.000 personnes poursuivies par la justice
4.835 personnes ont été poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire depuis…
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Maroc
Covid-19: un médecin arrêté pour avoir mis en danger la vie d’autrui
Une enquête a été ouverte par le Parquent général de Tétouan, ainsi qu'une enquête administrative par l'inspection générale du ministère…
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Maroc
Coronavirus: Ce que risquent les auteurs des fake news
Le procureur général du Roi, président du ministère public a annoncé avoir donné des instructions fermes aux parquets près les…
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Maroc
Coronavirus : le parquet demande d’éviter le dépôt direct des plaintes
Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public a appelé les usagers à éviter…
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Éco-Business
Sûretés mobilières: l’enregistrement sur les registres en papier n’est plus recevable
Le ministre de la Justice a appelé les présidents des tribunaux de première instance et de commerce à n'accepter l'enregistrement…
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Maroc
Coronavirus: pour les documents judiciaires, le ministère préconise la voie électronique
Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé…
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Maroc
Près de 400 plaintes électroniques déposées en un mois
Les plaintes présentées via ce service, lancé le 7 février, ont été traitées et ont fait l'objet des démarches juridiques…
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Maroc
23 ans de prison pour Harvey Weinstein
Reconnu coupable de viol et d’agression sexuelle, Harvey Weinstein a été condamné ce mercredi 11 mars à vingt-trois ans de…
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Maroc
Affaire Aït El Jid. Le procès d’Abdelali Hamieddine reporté
La Cour d’appel de Fès a décidé, mardi 11 février, le report du procès d’Abdelali Hamieddine, dirigeant du PJD, au…
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Éco-Business
Sûretés mobilières. Le registre national électronique entre en vigueur en mars
Ce registre est stipulé par l'article 12 de la loi 21.18, relatif aux sûretés mobilières, ainsi que l'article 1 du…
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Maroc
Affaire Hamza mon Bb. Les premiers verdicts tombent
Le tribunal de 1ère instance de Marrakech a condamné mardi soir, trois accusés poursuivis dans le cadre de l’affaire « Hamza…
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Maroc
Aït Melloul. Le président de la commune révoqué
Après trois séances, le tribunal administratif d’Agadir a prononcé, lundi, la révocation en première instance du président du Conseil communal…
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Maroc
Le Ministère public lance le service électronique de dépôt des plaintes
Un service électronique pour formuler les plaintes a été lancé par le Ministère public, vendredi, en marge du programme du…
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Maroc
Professions juridiques et judiciaires. Le système de formation sera remis à plat
Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader vendredi à l'ouverture de la conférence du stage au titre de l'année 2020.…
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Maroc
Falsification de cachets administratifs. Un réseau criminel démantelé
L'affaire n'est qu'à son début et devrait faire couler beaucoup d'encre lors des jours à venir. Une bande criminelle s'est…
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Maroc
Affaire CDG/CGI. Houir Alami et Ghannam contestent la sentence
L’affaire qui traîne depuis plus de 4 ans devant la Cour d’appel de Fès vient d’être jugée. L’ex-DG de CDG,…
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Maroc
Marrakech. L’ex-directeur de l’Agence urbaine en prison pour corruption
La Cour d’appel de Marrakech a condamné, mercredi soir, l’ex- directeur de l’Agence urbaine de la cité ocre, Khalid Ouaya,…
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Éco-Business
Affaire CGI/CDG. Le verdict est enfin tombé !
Le juge principal à la Cour d’appel de Fès, Mohamed Lahya, vient d’annoncer le verdict dans le procès CGI/CDG en relation…
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Maroc
Marrakech abrite la 7ème rencontre judiciaire maroco-espagnole
Les travaux de ce Conclave se déclinent en quatre ateliers, à savoir le droit civil, le statut personnel, le droit…
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11 individus arrêtés à Oujda pour possession de psychotropes
Les services de la préfecture de police d’Oujda ont interpellé, lundi soir et mardi matin, onze individus en flagrant délit…
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Maroc
Report du procès de l’affaire «Hamza Mon bb»
Le tribunal de première instance de Marrakech a reporté jeudi le procès des accusés dans le cadre l’affaire «Hamza Mon…
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Maroc
Affaire Hayat Belkacem : les FAR condamnés à verser une amende
Le Tribunal administratif de Rabat a infligé à l’administration de la défense nationale une amende de 150.000 dirhams au profit…
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8 étudiants soupçonnés d’avoir planifié et préparé l’exécution d’actes criminels arrêtés à Meknès
Le service préfectoral de la police judiciaire de Meknès a arrêté, jeudi après-midi, en coordination avec les services de la…
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