Justice : les tribunaux mettent les bouchées doubles
Entre le 17 mars et le 15 novembre, 68.180 jugements ont été rendus par les diverses catégories de juridictions. Les procédures civiles et pénales seront numérisées afin de pallier les insuffisances en matière de notification et d’exécution des jugements.
Les indicateurs recueillis par le département de la Justice depuis le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire sont encourageants. C’est ce qu’a laissé entendre le ministre de tutelle, Mohamed Benabdelkader, face aux élus de la première Chambre du Parlement, après son interpellation au sujet de l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des tribunaux. «Il s’agit de résoudre l’équation difficile de la sécurité juridique et celle sanitaire durant cette étape, ainsi que le respect des principes de procès équitable», a précisé le ministre, avant d’ajouter que le total des affaires traitées a dépassé les 181.000, avec 68.180 verdicts rendus par les magistrats lors des audiences tenues à distance.
Les données communiquées aux députés indiquent aussi que les services en ligne ont enregistré des records, notamment pour le registre commercial, avec 263.000 consultations en ligne. 198 demandes relatives au casier judiciaire ont été traitées par les services compétents. «Et si ces demandeurs avaient eu à se rendre impérativement dans locaux des tribunaux depuis le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire, avec ce que cela comportait comme risques sanitaires ?», a demandé le ministre de la justice aux députés. D’autres indicateurs montrent une forte implication des avocats dans le processus de digitalisation. À la mi-novembre, 937 avocats ont eu recours à la plateforme dédiée au dépôt de leurs requêtes. «Nous avons pu conclure 8 conventions avec les représentants de la profession, et nous allons poursuivre nos efforts pour intégrer les représentants de la défense dans ce processus», a insisté le ministre de la Justice.
Le projet de loi sur la numérisation des services finalisé
Le dépôt de la version finale devra être effectué avant fin 2020. C’est l’engagement qui a été pris par le ministre de la Justice devant les élus, assorti de celui portant sur la «numérisation de l’ensemble des procédures civiles et pénales». La gestion dématérialisée des procédures aura un impact direct sur les modalités de notification des jugements, et devra assurer un meilleur accès à la justice. L’échange d’informations occupe également une place centrale dans la nouvelle législation, essentiellement pour les procès-verbaux électroniques et la réduction des délais de tenue des audiences. Des bureaux virtuels seront instaurés au sein des juridictions, chose qui nécessite un renforcement des équipements permettant aux parties au litige et à leurs avocats de vérifier l’application effective des procédures. À noter que le portail intégré pour l’accès à la justice regroupe des bases de données de l’ensemble du corps judiciaire. Le volet de la gestion des plaintes sera aussi primordial.
Pour le registre commercial, le mesures projetées consistent à offrir l’ensemble des services destinés aux entreprises via un seul portail, et surtout à relier la plateforme du registre commercial à celle de création des entreprises en ligne. L’objectif est de parvenir «à un dossier judiciaire entièrement dématérialisé, assorti du traitement électronique des documents et des contrats», souligne la législation projetée. Concernant l’épineuse question de la notification, à l’origine des retards de jugement, le projet consiste à tracer les adresses des parties au litige à partir des données de l’Agence nationale des registres (ANR), ce qui permettra de remédier à quelques problèmes soulevés par la notification des parties des dates du procès.
Un plan pour la liquidation des affaires
Parmi les limites constatées figurent le nombre insuffisant d’huissiers, la faiblesse de leur formation ainsi que des obstacles inhérents au Code de procédure civile en vigueur. Les données montrent également que les délais de jugement varient de 166 jours pour les juridictions commerciales à 330 jours pour les juridictions d’appel. Concernant le domaine pénal, pour améliorer les sources d’information du ministère – qui s’occupe du volet administratif de la gestion des tribunaux -, de nouvelles applications informatiques ont été préparées. Ces dernières permettront d’arrêter des statistiques fiables au niveau des juridictions. Un programme de liquidation des affaires sera aussi mis en place à travers le renforcement des ressources humaines et des moyens logistiques. Pour ce qui est de la facilitation de l’accès aux services judiciaires aux citoyens et aux avocats de la défense, le renforcement de l’information destinée aux usagers des tribunaux sera primordial afin de permettre aux justiciables d’obtenir des copies des jugements sans obligation d’entrer dans les tribunaux.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
