Justice. Les députés veulent un bilan sur la continuité des services

Les députés auront aujourd’hui droit à un bilan du rendement des tribunaux durant la lutte nationale contre le coronavirus, avec comme principal souci le maintien des services judiciaires et la protection des droits des justiciables.

Le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de la justice et du développement (PJD) s’accordent sur la priorité de la continuité du rendement des tribunaux en cette période qui marque traditionnellement l’approche des vacances judiciaires. La Commission de la législation au sein de la Chambre des représentants devra en effet auditionner le ministre de la Justice à propos «des mesures préventives prises par le gouvernement pour la protection des ressources humaines au sein des diverses juridictions contre le coronavirus ainsi que pour la continuité de la justice et la non-atteinte aux droits immuables des parties au procès», indique l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui. Il faut dire que le chantier de la numérisation des services judiciaires et le déroulement des procès focalisent l’attention de la majorité et de l’opposition au sein de la première chambre pour la seconde moitié de l’année 2020.

La feuille de route
Le département de tutelle, qui s’occupe du volet administratif du fonctionnement des tribunaux, a finalisé plusieurs mesures qui devraient être appliquées à partir du 10 juin, en raison de la reprise au sein des locaux des juridictions. En dehors de la logistique sanitaire qui devra être déployée, l’État veillera également à assurer les équipements nécessaires pour la tenue des audiences à distance. Le plan d’action qui a été validé s’étale sur 3 périodes. La première, qui commencera la semaine prochaine et durera jusqu’à la fin du mois de juin, devra servir «au traitement des dossiers en suspens», précise la feuille de route du département de la Justice, tandis que les mois de juillet et d’août seront consacrés à l’examen des nouveaux dossiers qui pourraient apparaître durant cette période de l’année.

À partir de septembre, ajoute la même source, l’ensemble des tribunaux devront obligatoirement réadopter leur cadence normale de fonctionnement. Outre le suivi des procès, les services numériques actuellement disponibles assurent aussi l’accès à la plateforme des caisses des tribunaux, sans oublier les services liés à l’obtention de plusieurs types de documents. Il s’agira de faciliter l’accès des plaideurs à la jurisprudence, y compris celle de la Cour constitutionnelle, et des avis du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire. Parmi les limites constatées figurent le nombre insuffisant d’huissiers, la faiblesse de leur formation ainsi que des obstacles relatifs au Code de la procédure civile actuellement en vigueur.

Pour rappel, la dernière étude concernant les délais de jugement indiquent que ceux-ci varient de 166 jours pour les juridictions commerciales à 330 jours pour les juridictions d’appel. Concernant le domaine pénal, afin d’améliorer les sources d’information du ministère, de nouvelles applications informatiques ont été préparées, permettant d’arrêter des statistiques fiables au niveau des tribunaux. Un programme de liquidation des affaires sera mis en place à travers le renforcement des ressources humaines et des moyens logistiques.

Les priorités pour le secteur

L’indépendance de la justice reste un enjeu de taille pour les députés. Ce sont les actions prévues pour la simplification des procédures, les services numérisés, la motivation des jugements et la rapidité de leur exécution, très suivis en 2020, qui devraient connaître un tournant. La nouvelle carte judiciaire est également synonyme d’un accès plus aisé à l’information judiciaire, notamment via un suivi à distance des procédures. En ce qui concerne la facilitation de l’accès aux services judiciaires pour les citoyens et avocats de la défense, le renforcement de l’information destinée aux usagers des tribunaux sera primordial, essentiellement pour permettre aux justiciables d’avoir des copies des jugements sans obligation d’entrer à l’intérieur des tribunaux.