tribunaux
-
Maroc
Justice : les avocats reprennent le chemin des tribunaux
Après onze jours de paralysie, l’Association des barreaux du Maroc a annoncé la suspension de la grève des avocats, permettant…
Lire la suite » -
Maroc
Justice. Les tribunaux en grève
L’activité des tribunaux du Royaume sera gelée dès ce mardi et pour 6 jours suite à l’annonce de grève nationale…
Lire la suite » -
Maroc
Tribunaux : plus de 4 millions de jugements rendus en dernier ressort en 2023
Au cours de l’année 2023, les tribunaux du Royaume ont statué de manière définitive sur 4.696.203 affaires, soit 101% des…
Lire la suite » -
Maroc
Justice. Les députés veulent un bilan sur la continuité des services
Les députés auront aujourd’hui droit à un bilan du rendement des tribunaux durant la lutte nationale contre le coronavirus, avec…
Lire la suite » -
Maroc
Ministère de la Justice: mesures pour endiguer la pandémie dans les tribunaux
Un total de 275.000 masques de protection ont été acquis et 4.000 opérations de stérilisation des locaux et installations des…
Lire la suite » -
Maroc
Coronavirus : le parquet demande d’éviter le dépôt direct des plaintes
Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public a appelé les usagers à éviter…
Lire la suite » -
Maroc
Tribunaux de Safi: Le ministre de la Justice donne des instructions spéciales
Le ministère de la Justice a annoncé son intention d'accélérer la mise à niveau des locaux de la Cour d'appel…
Lire la suite » -
Maroc
L’examen du barreau aura lieu le 31 mars 2019
Le ministre de la justice vient d’annoncer par le biais de sa décision n°1/2019 du 07 janvier 2019, les modalités…
Lire la suite » -
Maroc
Pas de vacances pour les tribunaux
Le nouveau dispositif en préparation de la réforme de l’organisation judiciaire prévoit des vacations plus strictes pour la majorité des…
Lire la suite » -
Maroc
Le challenge de la couverture territoriale
Alors que le département de la Justice s’apprête à déployer sa nouvelle cartographie, l’engouement des attachés de justice pour les…
Lire la suite » -
Maroc
La taxe judiciaire remplace le timbre de 20 DH
Pour des raisons de pérennité des recettes fiscales, le ministère de la Justice a choisi de soumettre les actes judiciaires…
Lire la suite » -
Maroc
Un nouveau redéploiement en 2018
En plus de 83 juridictions de première instance, la nouvelle carte d’implantation des tribunaux prévoit 22 cours d’appels qui seront…
Lire la suite » -
Maroc
Apostilles : La Justice tente de fluidifier les procédures
Le département de la Justice élargit le cercle des tribunaux qui seront habilités à délivrer les certificats d’apostille. Deux deux…
Lire la suite »