Maroc

Pas de vacances pour les tribunaux

Le nouveau dispositif en préparation de la réforme de l’organisation judiciaire prévoit des vacations plus strictes pour la majorité des professionnels du droit.


La dernière semaine du mois de juillet qui marque le début des vacances s’étale sur tout le mois d’août lesquelles sont appelées plus communément les «vacances judiciaires». Durant cette période, les audiences civiles et correctionnelles sont beaucoup plus rares que le reste de l’année et bien souvent limitées aux affaires urgentes quand bien même au moins une des parties sollicite le renvoi de l’affaire à une autre date.

En revanche les instructions des affaires sensibles se poursuivent à peu près normalement durant l’été, même si août est traditionnellement un mois plus calme pour les juges d’instruction. Néanmoins, le nouveau dispositif prévu cette année en préparation de la réforme de l’organisation judiciaire, le «service allégé» ne le sera plus réellement car les procédures de référé, qui sont des procédures d’urgence, seront assurées. C’est également le cas des décisions qui concernent les hospitalisations d’office ou la prise en charge des mineurs en danger. Du côté pénal, les audiences de comparutions immédiates sont maintenues et les juges tranchent également prioritairement les dossiers portant sur des personnes détenues. Ainsi, dans chaque juridiction, les présidents des cours et tribunaux se doivent d’organiser ce qu’on appelle les vacations, un horaire d’été en quelque sorte, déterminant pour chaque chambre. «Les affaires pour lesquelles comparaissent les détenus ne peuvent s’arrêter, les détenus ne peuvent être oubliés en détention préventive et se doivent d’être jugés», explique ce magistrat.

En effet, les dernières directives du Conseil supérieur de la justice impose aux magistrats de rédiger les jugements dans les affaires dont ils se sont occupés, lesquels en profitent également pour mettre leurs dossiers à jour. Il s’agit donc de préparer le terrain pour les modalités prévues par la nouvelle organisation judiciaire, notamment le volet de l’administration quotidienne des juridictions avec l’introduction d’un nouveau poste d’administrateur. Les administrateurs seront responsables du bon déroulement des affaires en cours de jugement.

Le changement devra également affecter les divisions des tâches au sein des tribunaux avec la création de services qui seront placés sous la supervision des juges concernés. Il est à noter que le souci de décongestionner les tribunaux de première instance reste primordial avec la suppression des chambres d’appel dans les tribunaux de premier degré, parallèlement à la création de bureaux d’assistance sociale pour les litiges relevant du Code de la famille. Il est néanmoins à noter qu’en dépit de cette baisse des affaires traitées, «ce ralentissement est également bénéfique pour l’entretien des locaux. Les salles d’audience fermées au public sont nettoyées, le mobilier restauré et les installations techniques vérifiées. Il faut revoir les différents câbles (pour les ordinateurs, l’installation acoustique, l’éclairage) et on en profite pour effacer les innombrables graffitis qui ornent les différents bancs», explique Fadel Boucetta.


Le pénal et rien que le pénal

Durant lesdites vacances judiciaires, les magistrats qui ont d’habitude des procédures civiles doivent se mettre au pénal. C’est surtout vrai pour les procédures d’urgence comme les comparutions immédiates qui permettent de juger des affaires simples mais qui relèvent d’une gravité certaine, comme les agressions ou les violences conjugales. Même chose pour les audiences au juge d’application des peines, au juge d’instruction et à la cour d’appel. Le parquet lui non plus n’est pas en vacances. Le procureur continue d’envoyer des courriers, des demandes d’actes. L’avocat est alors obligé de faire des observations. Si une personne est interpellée, l’avocat doit l’assister en garde à vue, lors de sa présentation et son déferrement devant les magistrats car ce serait une faute professionnelle que ne pas y aller. De plus, un seul greffier doit être capable de faire le travail habituellement effectué par deux personnes dans le même temps, de même que savoir passer d’un service à l’autre. Les délais y sont donc naturellement un peu plus longs tout comme les journées.

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