Tribunaux : plus de 4 millions de jugements rendus en dernier ressort en 2023
Au cours de l’année 2023, les tribunaux du Royaume ont statué de manière définitive sur 4.696.203 affaires, soit 101% des affaires enregistrées. Ce chiffre colossal traduit notamment une nette amélioration de la performance des tribunaux en matière de délai de traitement des affaires soumises. En outre, le nombre des affaires en cours devant les juridictions s’est élevé à 5.429.774, soit une hausse de 335.062 affaires par rapport à l’année 2022. Par ailleurs, ces chiffres reflètent l’efficacité de la mise en œuvre de la stratégie 2021-2026 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Les tribunaux du Royaume ont enregistré, au cours de l’année 2023, un total de 4.661.927 nouvelles affaires s’ajoutant à un reliquat de 767.847 affaires au titre de l’année 2022. De leur côté, les affaires en cours devant les juridictions s’est élevé à 5.429.774, soit une hausse de 335.062 affaires par rapport à l’année 2022. Ainsi, les tribunaux ont pu trancher définitivement sur 4.696.203 affaires, soit une forte progression en termes de délai de traitement des affaires devant les tribunaux du Royaume.
Délai raisonnable
S’exprimant à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2024, Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de Cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a mis en avant les bons résultats du CSPJ, notamment la publication d’une décision fixant les délais indicatifs pour statuer dans les affaires dans un délai raisonnable. Une décision dont l’élaboration s’est faite suivant une approche rationnelle visant à respecter les conditions d’un procès équitable et les droits de la défense, et ce, dans le cadre d’une méthodologie participative à laquelle ont contribué les responsables judiciaires.
«L’année 2023 a enregistré des records en termes de traitement des dossiers. Grâce à la volonté du CSPJ, les délais de jugement sont de plus en plus surveillés et, donc, plus raisonnables, notamment en ce qui concerne les affaires relatives aux contrats de bail, infractions pénales… Fini le temps où les dossiers traînaient sans raisons valables», nous a indiqué un avocat au Barreau de Casablanca.
Après avoir indiqué que le CSPJ a poursuivi en 2023 la mise en œuvre de sa stratégie pour la période 2021-2026, le premier président de la Cour de Cassation a notamment souligné que «le Conseil espère que ces délais indicatifs aideront les magistrats et les responsables judiciaires à gérer, de manière optimale, les affaires enregistrées auprès de leurs juridictions et à identifier les véritables causes du retard du prononcé des jugements, afin de trouver les solutions adéquates pour les surmonter». Sur le même registre, Mohamed Abdennabaoui a mis en exergue la mise en œuvre à partir de cette année de la procédure d’évaluation des performances des magistrats et dont la décision a notamment été approuvée par le CSPJ.
Numérisation des tribunaux
Pour la période à venir, le CSPJ concentrera ses efforts sur la numérisation du travail des tribunaux ainsi que le développement d’un logiciel moderne pour opérationnaliser les critères d’évaluation des magistrats conformément à la loi organique du Conseil et au statut des magistrats.
«La transition vers le tribunal numérique n’est pas une simple volonté circonstancielle, mais plutôt une destinée inéluctable qui doit être réalisée pour que la justice marocaine s’adapte aux transformations mondiales», a indiqué le président délégué du CSPJ qui insiste sur l’implication des magistrats afin d’établir une coopération étroite entre les institutions du pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice, et de de manière à surmonter les difficultés rencontrées par les magistrats et les fonctionnaires de la justice.
A titre d’exemple, le nombre d’arrêts de la Cour de cassation publiés sur le site électronique du CSPJ dépasse les 24.000 arrêts. «La numérisation des affaires en cours devant les tribunaux améliore nettement la procédure judiciaire puisqu’elle procure une meilleure visibilité aux justiciables, ce qui permet en même temps d’accélérer le processus de jugement», nous a confié notre source au tribunal de première instance de Casablanca.
Dysfonctionnement législatif
Par ailleurs, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a mis l’accent sur le dysfonctionnement législatif qui entache la gestion des renvois en cassation, en ce sens que le reliquat (51.247 affaires) dépasse les capacités des magistrats à statuer (46.757 décisions), soulignant qu’il s’agit d’une situation qui s’aggrave du fait que le nombre des affaires enregistrées dépassent celui des affaires jugées, année après année.
En 2023, la Cour de cassation a statué sur 46.757 affaires sur les 48.130 nouvelles affaires enregistrées, soit 97% des affaires enregistrées (98.004 affaires restées pendantes, compte tenu du reliquat des années précédentes). Des statistiques qui reflètent clairement l’implication des magistrats de ladite Cour afin de statuer sur le plus grand nombre de dossiers possible.
Philosophie de législation
La résolution de cette «impasse judiciaire» est à penser en termes de philosophie de législation qui, selon Mohamed Abdennabaoui, doit être abordée autrement par le gouvernement et le parlement, et ce, afin que la Cour de cassation «ne devienne pas un troisième niveau de justiciabilité, au moment où les constitutions et les pactes internationaux accordent un droit à la justice à deux niveaux seulement», a-t-il indiqué en rappelant que le rôle de la Cour de cassation consiste principalement dans l’unification de la jurisprudence et la garantie de la sécurité judiciaire.
Ahmed Ibn Abdeljalil / Les Inspirations ÉCO
