Maroc

Le challenge de la couverture territoriale

Alors que le département de la Justice s’apprête à déployer sa nouvelle cartographie, l’engouement des attachés de justice pour les nouveaux postes demeure assez faible. La migration des ressources risque de plomber les structures déjà existantes….

À quelques semaines des vacances judiciaires, l’Exécutif s’active à trouver des ressources humaines pour couvrir sa nouvelle cartographie. Le nouveau décret relatif à la cartographie judiciaire n° 2.17.688, (7 décembre 2017) indique la création d’une nouvelle Cour d’appel au niveau de la région Guelmim-Oued Noun, (Cour d’appel à Guelmim), la transformation de 7 centres judiciaires en tribunaux de première instance, (Tinghir, El Hajeb, Biougra, Sidi Ifni, M’diq, Jerrada et Driwach) et la transformation de 6 autres en tribunaux de proximité, (Tiflet, Mechra Bel Ksiri, Bouznika, Souk Sebt, Oulad Nemma et Targuist), ainsi que la création d’un nouveau tribunal de première instance (Tahannaout), outre le changement de la compétence territoriale de plusieurs Cours d’appel pour l’adaptation de la cartographie judiciaire au découpage régional du royaume.


Dans cette configuration, le ministère vise à «mettre en place les fondements d’une organisation judiciaire fondée sur la spécialisation dans le cadre de l’unité de la justice, avec, au sommet, la Cour de cassation», selon Mohamed Aujjar, ministre de la Justice.

Ce dernier veut faire du «tribunal de première instance l’unité principale dans l’organisation judiciaire, en sa qualité de juridiction de droit commun, compétente à connaître de toutes les affaires dont la compétence n’est pas attribuée expressément à une instance judiciaire donnée». Lors de sa dernière sortie en assemblée plénière au Parlement, il a en outre fait savoir qu’à la lumière de cette révision, la cartographie judiciaire est, désormais, composée de 22 Cours d’appel au lieu de 21 dans le décret annulé, et 83 tribunaux de première instance au lieu de 70 dans le décret annulé, soulignant que, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions du nouveau décret, la création des nouveaux tribunaux sera progressive et «en parfaite coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, conformément à un agenda qui prend en compte la disponibilité des ressources humaines, logistiques et techniques». Une réforme attendue, car de l’aveu des magistrats, «l’organisation judiciaire manque d’harmonie du fait des amendements qui ont été apportés à ses dispositions, ce qui ne favorise pas l’utilisation optimale des ressources humaines et matérielles et ne garantit pas la vraie proximité des justiciables. En outre, la carte judiciaire est hypertrophiée et non rationalisée et la Justice spécialisée est non généralisée». De même que sont appliquées des procédures judiciaires classiques et complexes devant les juridictions qui connaissent une inflation continue du nombre d’affaires, avec tout ce que cela suppose comme lenteur dans leur traitement. Et ce, en plus des véritables difficultés relatives à la gestion des actes de procédures de notification et d’exécution, avec un impact négatif sur l’efficacité de maîtrise et de performance. Seulement, ce dispositif risque d’appauvrir les structures déjà en place.

En effet, les tribunaux connaissent déjà des difficultés de personnels. En témoigne le faible engouement des attachés de justices à postuler pour les nouveaux postes. Les postes des magistrats eux-mêmes ne sont pas tous pourvus, idem pour les postes de magistrats placés auprès des chefs de cour. De même, plusieurs présidents de juridiction se plaignent du manque de crédits pour rémunérer les vacations des assistants de justice ou des juges de proximité. Cet état de fait est parfois directement lié à la difficile gestion des crédits de fonctionnement courant: ces derniers peuvent être alloués au moyen de crédits destinés à ces vacations. Par ailleurs, les syndicats des greffes des juridictions voient leur activité s’accroître chaque année sans que les moyens humains soient adaptés.


Le département le plus «féminisé» de l’État

Plus de 31% des nouvelles recrues dans le secteur de la justice ayant passé avec succès les examens d’accès à la fonction publique au titre de l’année 2017 sont des femmes, note le ministère de la Justice. En effet, sur les 160 nouveaux cadres recrutés récemment par le ministère de la Justice, 46 d’entre eux sont des femmes. Un chiffre qui témoigne, selon le ministère, de la volonté «d’intégrer l’approche genre dans sa stratégie en vue d’asseoir le principe de parité et de faire de ce principe une base de toute politique publique lancée par ce département». Selon le rapport sur le genre relevant de la loi de Finances de 2017, le ministère de Justice dispose d’un effectif global de 14.132 fonctionnaires, dont 6.835 sont des femmes, ce qui correspond à un taux de représentativité féminine de plus de 48%, contre 45% en 2009.

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