Signature électronique : la justice donne son aval

Imaginez un monde où vous pouvez signer des documents importants sans avoir à imprimer quoi que ce soit, sans stylo ni papier…. Eh bien, c’est désormais une réalité au Maroc. Et ce n’est pas tout ! L’identité numérique est également prise en compte dans cette évolution légale. Toutes ces questions autour de la signature électronique, de l’identité numérique et de l’authentification ont été discutées en détail lors du Digital banking forum qui s’est tenu à Casablanca. 

Bien que l’utilisation de la signature électronique soit encore peu répandue et méconnue au Maroc, il existe un cadre légal et réglementaire qui encadre ce procédé. Saad Belkasmi, docteur en droit des affaires et avocat, livre des explications détaillées sur le sujet. «Lorsqu’un écrit est exigé pour garantir la validité d’un acte juridique, il est désormais possible de le rédiger et de le conserver sous forme électronique, conformément aux dispositions prévues par la loi». Cela signifie, selon lui, que les documents électroniques peuvent désormais être considérés comme équivalents aux documents papier traditionnels, pour autant que certaines conditions soient respectées. Cette reconnaissance a été établie par les articles 417-Il et 417-2 du Dahir formant Code des obligations et des contrats (DOC).

De plus, lorsqu’une mention écrite doit être apposée de la main de la personne s’engageant, cette mention peut également être réalisée sous forme électronique, sous réserve que les conditions nécessaires soient réunies pour garantir son authenticité et son caractère unique à cette personne. En d’autres termes, il doit être clairement démontré que la signature électronique ne peut être effectuée que par la personne concernée et qu’elle est donc indiscutablement liée à son identité.

La force probante de l’écrit et de la signature électroniques
Dans un contexte de transition numérique et d’utilisation croissante des technologies de l’information, il devient essentiel d’établir la validité et l’efficacité de l’écrit et de la signature électroniques. Au Maroc, la loi reconnaît désormais que l’écrit sous forme électronique possède la même force probante que l’écrit sur support papier. Cela signifie que les documents électroniques sont admis en tant que preuve juridique, à condition que la personne qui les a émis soit clairement identifiée et que des mesures appropriées soient prises pour garantir l’intégrité de ces documents. La signature joue un rôle crucial dans la validation d’un acte juridique, car elle permet d’identifier la personne qui l’appose et d’exprimer son consentement aux obligations qui en découlent. Lorsque la signature est apposée en présence d’un officier public habilité à certifier, elle confère une authenticité à l’acte.

$Cependant, dans le cas d’une signature électronique, il est nécessaire d’utiliser un procédé fiable d’identification qui garantit son lien avec l’acte auquel elle se rapporte. Les limitations de la loi marocaine 53-05 sur l’échange électronique des données juridiques sont importantes à prendre en compte. Bien que cette loi encourage l’utilisation des technologies de l’information dans les transactions juridiques, il existe certains actes qui ne sont pas couverts par ses dispositions. Ceux liés à l’application des dispositions du Code de la famille, tels que les actes de mariage et de divorce, ne peuvent pas être entièrement réalisés en ligne.

«Ces actes exigent encore des formalités spécifiques qui nécessitent une intervention humaine et ne peuvent être remplacées par des procédures électroniques», souligne l’avocat.

De plus, les actes sous seing privé relatifs à des sûretés personnelles ou réelles, qu’elles soient de nature civile ou commerciale, ne sont pas couverts par la loi, à l’exception de ceux établis par une personne pour les besoins de sa profession et des actes établis par les établissements de crédit et organismes assimilés.

En outre, l’article 78 de la loi numéro 43-20 précise que la valeur des sûretés personnelles ou réelles, qui font l’objet d’actes sous seing privé établis par les établissements de crédit et organismes assimilés, est déterminée par voie réglementaire.

Ces actes doivent obligatoirement utiliser une signature électronique avancée ou qualifiée, ou un cachet électronique, pour garantir leur authenticité et leur fiabilité. Évoquant l’importance de la réglementation des services de confiance pour renforcer la sécurité numérique, Belkasmi indique que les services incluent la création de signatures électroniques, de cachets électroniques, d’horodatage électronique et de services d’envoi recommandé électronique. Ils assurent l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des informations correspondantes, renforçant ainsi la confiance dans les transactions en ligne. «Respecter les réglementations pertinentes est crucial pour bénéficier des avantages de la sécurité numérique», avertit l’homme de droit.

Obligations du titulaire du certificat électronique
Autre point important soulevé par l’intervenant : dès la création des données liées à la création d’une signature électronique qualifiée ou d’un cachet électronique qualifié, leur titulaire est seul responsable de la confidentialité et de l’intégrité de ces données lorsqu’elles se trouvent dans son dispositif qualifié de création de la signature ou du cachet. Toute utilisation de ces données est présumée être l’œuvre du titulaire, sauf preuve contraire. Il souligne par ailleurs que l’effet juridique et la recevabilité d’un cachet électronique, qu’il soit simple ou avancé, en tant que preuve en justice ne peuvent être rejetés uniquement parce qu’il est sous forme électronique ou qu’il ne satisfait pas aux exigences d’un cachet électronique qualifié. Un tel cachet bénéficie d’une présomption d’intégrité des données et d’exactitude de l’origine des données sur lesquelles le cachet est apposé.

Différence entre signature électronique simple, avancée, ou qualifiée

Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO