Maroc

Justice : vers une refonte globale du Code pénal ?

Le projet de loi que  le gouvernement  a retiré du Parlement ne porte que sur quelque 83 articles sur plus de 600. Le gouvernement vient de retirer de la Chambre des représentants le très controversé projet de loi amendant et complétant le Code pénal qui a fait l’objet d’un bras de fer serré entre les composantes de la majorité pendant la dixième législature. Selon nos sources, le ministre de la Justice entend élaborer un nouveau texte visant une refonte globale...
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