Code pénal
-
Politique
Code pénal. Le projet bientôt déterré au Maroc ?
Les députés veulent déterrer le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal qui est bloqué au sein de…
Lire la suite » -
Politique
Code pénal : la balle est dans le camp d’El Otmani
Après l’échec des tentatives pour unir les rangs des composantes de la majorité au Parlement autour du projet de loi…
Lire la suite » -
Opinions
C’est pas moi, c’est l’autre !
S’il s’agissait de classer les compétences nécessaires à tout politique pour résister aux levées de boucliers ou aux périodes de…
Lire la suite » -
Maroc
Réforme du Code pénal. Benabdelkader nuance le « retard » du gouvernement
Le gouvernement actuel dispose d’un droit de regard sur le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, avant…
Lire la suite » -
Maroc
Lutte contre l’enrichissement illicite. Le projet de loi qui divise la majorité
Cela fait plus de trois semaines que les groupes parlementaires ont déposé leurs propositions d’amendements sur le projet de loi…
Lire la suite » -
Maroc
Code pénal. Qui est responsable du « blocage » ?
En dépit du bras-de-fer entre les différents courants politiques quant aux dispositions du Code pénal, aucune date n’a encore été…
Lire la suite » -
Maroc
Vers une abolition «progressive» de la peine de mort
Le projet du Code pénal, actuellement en débat au Parlement, prévoit en effet de réduire les délits passibles de la…
Lire la suite » -
Maroc
Code pénal : Les amendements bouclés
Les groupes parlementaires ont déposé hier leurs propositions pour améliorer le nouveau cadre des peines et des mesures dissuasives contenues…
Lire la suite » -
Maroc
Ramid dénonce le blocage du Code pénal
Mustapha Ramid : ministre de la Justice et des libertés Le projet de Code pénal n’en finit pas de créer…
Lire la suite » -
Maroc
Code pénal : Ramid peut souffler
Le département de la Justice et des libertés a achevé l’étape de la mise en conformité du Code pénal avec…
Lire la suite »