Code pénal
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Maroc
Justice : vers une refonte globale du Code pénal ?
Le projet de loi que le gouvernement a retiré du Parlement ne porte que sur quelque 83 articles sur plus…
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Politique
Réforme du Code pénal : un projet renvoyé aux calendes grecques ?
La balle est dans le camp du chef de gouvernement pour relancer le processus législatif du texte au sein de…
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Opinions
Patate chaude
Qui faut-il croire ? Entre le ministre d’État qui appelle à donner un coup d’accélérateur à la réforme du Code…
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Maroc
Lutte contre le blanchiment des capitaux : quid du secret professionnel des avocats ?
Les députés entendent amender le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal et la loi relative à la…
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Politique
Code pénal. Le projet bientôt déterré au Maroc ?
Les députés veulent déterrer le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal qui est bloqué au sein de…
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Politique
Code pénal : la balle est dans le camp d’El Otmani
Après l’échec des tentatives pour unir les rangs des composantes de la majorité au Parlement autour du projet de loi…
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Opinions
C’est pas moi, c’est l’autre !
S’il s’agissait de classer les compétences nécessaires à tout politique pour résister aux levées de boucliers ou aux périodes de…
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Maroc
Réforme du Code pénal. Benabdelkader nuance le « retard » du gouvernement
Le gouvernement actuel dispose d’un droit de regard sur le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, avant…
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Maroc
Lutte contre l’enrichissement illicite. Le projet de loi qui divise la majorité
Cela fait plus de trois semaines que les groupes parlementaires ont déposé leurs propositions d’amendements sur le projet de loi…
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Maroc
Code pénal. Qui est responsable du « blocage » ?
En dépit du bras-de-fer entre les différents courants politiques quant aux dispositions du Code pénal, aucune date n’a encore été…
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Maroc
Vers une abolition «progressive» de la peine de mort
Le projet du Code pénal, actuellement en débat au Parlement, prévoit en effet de réduire les délits passibles de la…
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Maroc
Code pénal : Les amendements bouclés
Les groupes parlementaires ont déposé hier leurs propositions pour améliorer le nouveau cadre des peines et des mesures dissuasives contenues…
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Maroc
Ramid dénonce le blocage du Code pénal
Mustapha Ramid : ministre de la Justice et des libertés Le projet de Code pénal n’en finit pas de créer…
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Maroc
Code pénal : Ramid peut souffler
Le département de la Justice et des libertés a achevé l’étape de la mise en conformité du Code pénal avec…
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Maroc
Code pénal : Le puzzle est presque complet
Le projet, qui a été soumis à la Commission de la législation au sein de la Chambre des représentants le…
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Archives
Les amendements bouclés
Les amendements au projet de loi 73-15 portant Code pénal ont été bouclés au sein de la Commission de la…
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Culture
Code de la presse: La FMEJ déplore un projet en régression
Le projet de Code de la presse, tel que veut le faire passer le ministre de la Communication Mustapha El…
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