Maroc: la détention préventive à l’ordre du jour

Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé, ce vendredi à Tétouan, que la présidence du ministère public, étant consciente de la sacralité du droit à la liberté, ne ménagera aucun effort pour aller de l’avant dans la rationalisation de la détention préventive, en tant qu’orientation stratégique irréversible.

Intervenant lors d’une journée d’étude sur la « détention provisoire au Maroc », organisée en partenariat entre l’Ordre des avocats de Tétouan et l’Observatoire marocain des prisons, Daki a souligné que la présidence du ministère public n’épargnera aucun effort pour rationaliser la détention préventive en tant qu’orientation stratégique, mettant en avant la nécessité d’adopter de nouvelles alternatives à la détention préventive, à travers des amendements législatifs du code de procédure pénale et du code pénal, ce qui contribuera certainement à réduire le taux de détention préventive au Maroc.

Il a assuré que « la liberté des individus est considérée comme un droit sacré approuvé par les conventions internationales, et auquel la constitution a accordé une grande importance », notant que le code de la procédure pénale a souligné l’importance du droit à la liberté, lorsqu’il a considéré que la détention préventive n’est qu’une mesure exceptionnelle.

Daki a rappelé que « le ministère public, sur la base de son rôle constitutionnel dans la protection des droits et libertés des personnes et des groupes, tient, avant d’émettre des ordonnances de mise en détention préventive, à la nécessité d’équilibrer entre deux intérêts fondamentaux, à savoir le droit de l’individu à la liberté et le droit de la société à la sûreté et à la sécurité, à travers la lutte contre les crimes », estimant qu’ »il s’agit d’un équilibre difficile à atteindre, et que la bonne décision n’est pas facile à prendre ».

Il a relevé que l’augmentation du taux de détention préventive est principalement dû au fait que la plupart des textes juridiques comportent des dispositions répressives qui comprennent des peines privatives de liberté, en plus de l’absence d’alternatives à la détention préventive au niveau législatif, et de l’accroissement du nombre de personnes soupçonnées d’avoir commis des délits et présentées devant le parquet général (20% entre 2017 et 2020).

Daki a, à cet égard, assuré que le ministère public est conscient de la nécessité de rationaliser la détention préventive en tant que priorité centrale dans la mise en œuvre de la politique pénale, ce qui est reflété dans les différentes circulaires destinées aux responsables judiciaires pour l’activation du caractère exceptionnel de la détention préventive, notant que ces efforts ont permis concrètement de réduire de 42% à moins de 39% le taux de détention préventive entre 2017 et 2019, tandis que le nombre de poursuites en état de détention qui se terminent par une mise en liberté est passé d’environ 4.000 verdicts en 2018 à 1.867 en 2020.

Après avoir fait observer que les efforts seuls du ministère public ne peuvent réussir la réduction du taux de détention préventive, compte tenu des multiples facteurs liés au nombre de détenus, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation a rappelé que la législation nationale adopte une définition large d’un détenu soumis à la détention préventive qui s’étend à toutes les étapes du procès jusqu’à ce que le jugement définitif soit rendu, contrairement à la définition onusienne, qui limite la définition d’une personne mise en détention provisoire au détenu qui n’a pas fait l’objet d’une décision de justice, même celle rendue en première instance.

Dans ce cadre, il a affirmé que le rythme de règlement des dossiers des détenus est également un facteur clé pour déterminer le taux de détention préventive, ce qui a été observé de manière tangible pendant la mise en oeuvre de l’état d’urgence sanitaire (45% en 2020), avant l’adoption du choix stratégique du procès à distance, qui a permis la libération de plus de 12.000 personnes.

Le président du ministère public a conclu que sur la population carcérale totale, qui s’élevait à 84.990 personnes en 2020, seules 15.359 personnes n’ont pas fait l’objet d’une décision de première instance sur l’exécution d’une peine privative de liberté, soit 18%, qui est le taux réel de détention préventive, selon la définition adoptée par les Nations Unies et dans les lois comparées.

Cette journée d’étude s’est déroulée en présence notamment du premier président de la Cour d’appel de Tétouan, et du procureur du Roi près cette cour, du bâtonnier du barreau de Tétouan, et du président de l’Observatoire marocain des prisons, ainsi que nombre de magistrats, d’avocats et de représentants des métiers de la justice.

S.O.