Cour de cassation
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Maroc
DGSN/Cour de cassation : un accord pour renforcer les domaines scientifiques
Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, et Abdellatif Hammouchi, directeur général de la…
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Maroc
Domaines scientifiques : échange d’expertise entre la Cour de cassation et le ministère de l’Équipement et de l’eau
Une convention de coopération et de partenariat dans les domaines scientifique et d’échange d’expertises a été signée par la Cour…
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Maroc
Maroc: la détention préventive à l’ordre du jour
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé, ce…
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Politique
Zoom sur Mohamed Abdennabaoui, nouveau 1er président de la Cour de cassation
Mohamed Abdennabaoui que le roi Mohammed VI a nommé Premier président de la Cour de Cassation, et en cette qualité,…
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Maroc
Vers une chambre dédiée aux MRE à la Cour de Cassation
Les participants à une conférence sur « Le Code de la Famille à la lumière du Droit comparé et des Conventions…
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Maroc
Protection de l’enfance : La convention de Lahaye supérieure à la Moudawana
Le préambule de la Constitution marocaine de 2011 n’est pas pris à la légère par les magistrats de la…
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Éco-Business
Record historique de l’activité judiciaire en 2017
Avec 47.657 affaires enregistrées, 39.655 jugées, 43.507 toujours en cours, la haute Cour en 2017 enregistre l’année la plus prolifique…
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Maroc
La nouvelle tutelle marque son territoire
Une circulaire du procureur général de la Cour de cassation a rappelé aux représentants du ministère public de ne recevoir…
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Maroc
Affaire de chantage : Gain de cause pour le roi Mohammed VI
La justice française a reconnu vendredi la validité de deux enregistrements à l’origine de l’inculpation d’Éric Laurent et Catherine Graciet.…
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