Maroc

Justice : le Maroc et l’UE fixent deux objectifs stratégiques

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En plus de la préparation du guide de référence des compétences, le Maroc et l’UE devront se focaliser sur la mise en œuvre du plan de la transition numérique.

La coopération entre le Maroc et l’Union européenne (UE) dans le domaine de la réforme de la justice se confirme. Le ministre de la justice Mohamed Benabdelkader et l’ambassadrice de l’UE Claudia Wiedey se sont en effet entretenus sur la feuille de route de l’année 2021. Le Maroc bénéficie toujours de l’appui budgétaire ainsi que de l’appui technique de l’UE , indique le département de la Justice à l’issue de cette réunion, de même que «le partenariat entre les deux parties dépasse le cadre strictement technique de la réforme, pour englober d’autres valeurs partagées entre le Maroc et l’UE dans le cadre d’une vision intégrée et profonde de la réforme», indique le département de la Justice.


Du côté de l’UE, les mesures prises en vue d’assurer la continuité des services judiciaires ainsi que les procès en ligne on été perçus comme des acquis du système judiciaire, en dépit de la nécessité de s’adapter aux nouvelles circonstances exceptionnelles. Pour 2021, deux chantiers stratégiques seront mis en œuvre dans le cadre du programme de coopération. Ainsi la mise en œuvre du plan de transition numérique focalisera l’attention et aura pour but de concrétiser l’ensemble des projets qui ont été validés. Le 2e chantier prioritaire sera l’élaboration d’un guide référentiel de compétences qui englobera les fonctionnaires du ministère de tutelle qui gère le volet administratif des tribunaux, ainsi que les composantes des juridictions. Les deux parties ont été également décidé de tenir «dans l’occasion la plus proche», une réunion du comité du pilotage portant sur l’assistance budgétaire et technique de la réforme de la justice, «et qui sera le moment de faire le bilan du partenariat et la mise en place des lignes d’orientation futures», précise le département de la justice.

L’impact de la Covid-19 sur le fonctionnement des diverses catégories des juridictions occupe une place centrale dans le plan d’action du gouvernement pour cette année judiciaire. L’implication du département de la justice dans le volet administratif demeure nécessaire durant cette période ou toutes les catégories des justiciables ont des craintes sur la poursuite normale des divers services rendus aux usagers, ainsi que sur le maintien de la cadence normal de tenue des audiences. Après la réorganisation de la répartition des fonctionnaires au niveau des divers services, des comités internes ont été créés au niveau de chaque tribunal pour superviser l’application des mesures préventives et veiller sur la continuité des services rendus. Pour les chantiers en cours, les mesures réglementaires nouvellement adoptées imposent « de fixer les priorités en fonction du degré d’importance des projets et de tenir compte que la nouvelle répartition des effectifs n’impacte pas le fonctionnement normal du service concerné ». Pour réduire l’usage des documents papier et le déplacement au siège des tribunaux, le département de tutelle prévoit une multitude de services qui seront délivrés via la voie électronique. 

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco

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