Justice : l’administration judiciaire se dote d’une nouvelle instance

Pour mieux coordonner leurs actions dans le domaine de la gestion administrative des tribunaux, une instance conjointe entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le département de la Justice devra entamer ses missions avant les vacances judiciaires. Zoom sur ses missions prioritaires…

Le suivi du rendement des différentes juridictions occupe une place centrale dans la feuille de route tracée pour l’instance nouvellement mise en place de manière conjointe entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le département de la Justice. Il s’agit d’une structure clé en matière d’administration judiciaire, qui aura plusieurs missions à accomplir sans porter atteinte à l’indépendance de la justice, comme l’indique l’article 3 du statut de ladite instance.

Des limites précises ont ainsi été tracées pour encadrer l’action de cette nouvelle structure, qui sera chargée de l’orientation, du suivi, ainsi que des aspects liés à l’efficience judiciaire. La mission qui figure en tête de liste des prérogatives accordées à l’instance consiste à «réaliser un diagnostic sur l’administration judiciaire à la lumière des données et des statistiques recueillies auprès des tribunaux, et de fixer les besoins en ressources humaines et matériel qui permettent aux juridictions d’améliorer leur efficience». Il faut dire que le chantier de la numérisation des tribunaux fait partie des projets qui seront surveillés de très près par l’instance. Ce chantier est un véritable défi pour les concepteurs de la réforme de la justice, notamment pour réduire les délais de jugement et alléger les procédures devant les justiciables.

De nouveaux objectifs relatifs à l’efficacité des tribunaux sont ainsi établis, tout comme des mesures d’accompagnement de leur application, précise le statut de la nouvelle structure de coordination entre le CSPJ et l’État. À souligner que la mise à niveau des équipements des juridictions est également prioritaire dans la feuille de route qui a été tracée, ce qui serait synonyme d’une accélération du programme de mise à niveau des tribunaux, essentiellement dans les circonscriptions où la couverture des juridictions n’est pas encore suffisante.

Vers un renforcement du suivi
Les dispositions portant sur les attributions de l’instance conjointe entre le département de la Justice et le CSPJ laissent dégager une série de mesures visant à renforcer le suivi et l’orientation des juridictions. Ainsi, en plus du recueil mensuel des données et statistiques, l’instance devra «fixer les programmes d’efficience portant sur l’administration des tribunaux et contribuer à sa mise en œuvre». Une commission d’orientation sera également mise sur pied dans l’objectif «de tracer le cadre global du travail de l’instance», avec quatre domaines prioritaires qui ont été identifiés. Il s’agit de la numérisation, la formation des auxiliaires de jfustice, les études juridiques et l’efficience de la gestion administrative. Il faut dire que la mise en place de l’instance conjointe de coordination intervient parallèlement au lancement d’une nouvelle génération de normes d’inspection judiciaire tracées par un nouveau projet de loi sur l’inspection judiciaire, lequel impose d’établir un plan annuel de contrôle des juridictions du premier et du second degré.

La cadence de traitement des affaires particulièrement surveillée

La pleine activation du chantier de la numérisation reste primordiale, que ce soit pour le gouvernement ou pour le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. «L’année 2020 a été une période exceptionnelle et a permis à l’autorité judiciaire de concrétiser son implication dans la lutte contre les effets imprévisibles de la pandémie, et ce, à travers les règles de gouvernance des risques et une stratégie de gestion des crises», indique le dernier bilan établi par le CSPJ.

Le Conseil rappelle aussi que la mise en place de la plateforme électronique a permis aux justiciables de suivre leurs dossiers à distance. L’année judiciaire reste également marquée par la prise en compte des spécificités de chaque circonscription judiciaire, dont certaines sont marquées par la hausse des dossiers à traiter. «Des comités de veille ont été instaurés en vue d’assurer une bonne application des mesures prises pour la continuité des procès», indique le CSPJ. Enfin, pour assurer la continuité des rôles constitutionnels des tribunaux et consacrer le droit au procès équitable dans des délais raisonnables, le Conseil insiste sur «la poursuite de son adhésion dans le projet des audiences à distance au sein de l’ensemble des juridictions».

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco