Justice
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Maroc
Covid-19: un médecin arrêté pour avoir mis en danger la vie d’autrui
Une enquête a été ouverte par le Parquent général de Tétouan, ainsi qu'une enquête administrative par l'inspection générale du ministère…
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Maroc
Coronavirus: Ce que risquent les auteurs des fake news
Le procureur général du Roi, président du ministère public a annoncé avoir donné des instructions fermes aux parquets près les…
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Maroc
Coronavirus : le parquet demande d’éviter le dépôt direct des plaintes
Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public a appelé les usagers à éviter…
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Éco-Business
Sûretés mobilières: l’enregistrement sur les registres en papier n’est plus recevable
Le ministre de la Justice a appelé les présidents des tribunaux de première instance et de commerce à n'accepter l'enregistrement…
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Maroc
Coronavirus: pour les documents judiciaires, le ministère préconise la voie électronique
Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé…
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Maroc
Près de 400 plaintes électroniques déposées en un mois
Les plaintes présentées via ce service, lancé le 7 février, ont été traitées et ont fait l'objet des démarches juridiques…
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Maroc
23 ans de prison pour Harvey Weinstein
Reconnu coupable de viol et d’agression sexuelle, Harvey Weinstein a été condamné ce mercredi 11 mars à vingt-trois ans de…
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Maroc
Affaire Aït El Jid. Le procès d’Abdelali Hamieddine reporté
La Cour d’appel de Fès a décidé, mardi 11 février, le report du procès d’Abdelali Hamieddine, dirigeant du PJD, au…
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Éco-Business
Sûretés mobilières. Le registre national électronique entre en vigueur en mars
Ce registre est stipulé par l'article 12 de la loi 21.18, relatif aux sûretés mobilières, ainsi que l'article 1 du…
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Maroc
Affaire Hamza mon Bb. Les premiers verdicts tombent
Le tribunal de 1ère instance de Marrakech a condamné mardi soir, trois accusés poursuivis dans le cadre de l’affaire « Hamza…
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Maroc
Aït Melloul. Le président de la commune révoqué
Après trois séances, le tribunal administratif d’Agadir a prononcé, lundi, la révocation en première instance du président du Conseil communal…
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Maroc
Le Ministère public lance le service électronique de dépôt des plaintes
Un service électronique pour formuler les plaintes a été lancé par le Ministère public, vendredi, en marge du programme du…
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Maroc
Professions juridiques et judiciaires. Le système de formation sera remis à plat
Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader vendredi à l'ouverture de la conférence du stage au titre de l'année 2020.…
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Maroc
Falsification de cachets administratifs. Un réseau criminel démantelé
L'affaire n'est qu'à son début et devrait faire couler beaucoup d'encre lors des jours à venir. Une bande criminelle s'est…
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Maroc
Affaire CDG/CGI. Houir Alami et Ghannam contestent la sentence
L’affaire qui traîne depuis plus de 4 ans devant la Cour d’appel de Fès vient d’être jugée. L’ex-DG de CDG,…
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Maroc
Marrakech. L’ex-directeur de l’Agence urbaine en prison pour corruption
La Cour d’appel de Marrakech a condamné, mercredi soir, l’ex- directeur de l’Agence urbaine de la cité ocre, Khalid Ouaya,…
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Éco-Business
Affaire CGI/CDG. Le verdict est enfin tombé !
Le juge principal à la Cour d’appel de Fès, Mohamed Lahya, vient d’annoncer le verdict dans le procès CGI/CDG en relation…
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Maroc
Marrakech abrite la 7ème rencontre judiciaire maroco-espagnole
Les travaux de ce Conclave se déclinent en quatre ateliers, à savoir le droit civil, le statut personnel, le droit…
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11 individus arrêtés à Oujda pour possession de psychotropes
Les services de la préfecture de police d’Oujda ont interpellé, lundi soir et mardi matin, onze individus en flagrant délit…
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Maroc
Report du procès de l’affaire «Hamza Mon bb»
Le tribunal de première instance de Marrakech a reporté jeudi le procès des accusés dans le cadre l’affaire «Hamza Mon…
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Maroc
Affaire Hayat Belkacem : les FAR condamnés à verser une amende
Le Tribunal administratif de Rabat a infligé à l’administration de la défense nationale une amende de 150.000 dirhams au profit…
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8 étudiants soupçonnés d’avoir planifié et préparé l’exécution d’actes criminels arrêtés à Meknès
Le service préfectoral de la police judiciaire de Meknès a arrêté, jeudi après-midi, en coordination avec les services de la…
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Trois individus arrêtés à Casablanca pour détention d’une arme à feu et trafic de drogue
Le service préfectoral de la police judiciaire de Casablanca a arrêté, vendredi soir, trois individus âgées entre 28 et 61…
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Le Parquet présente son guide à l’intention des procureurs dans la lutte contre la torture
Un guide à l’intention des procureurs dans le domaine de la lutte contre la torture et autres formes de mauvais…
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Maroc
Des consignes du chef du parquet pour la liberté de la presse
Le procureur général du roi Mohammed Abdennabaoui a envoyé une missive à tous les procureurs du royaume et les responsables…
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Maroc
Hajar Raissouni, la demande de liberté provisoire sera examinée jeudi
Le tribunal de première instance de Rabat a décidé d’examiner jeudi prochain la demande de mise en liberté provisoire de…
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Le CNDH va présenter ses recommandations d’amendement du Code pénal
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) va présenter « dans les jours à venir » ses recommandations d’amendement du Code…
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Des menaces d’arrestations planent sur des responsables de communes à Casablanca
Une liste contenant des noms de responsables casablancais aurait été présentée au procureur général afin de lancer des poursuites, selon…
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Falsification de billets de banque. Trois individus arrêtés à Berkane
Sur la base d’informations précises fournies par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire national (DGST),…
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Agressions à la route nationale Fès-Kénitra. Tous les suspects arrêtés
Les services de sécurité ont arrêté, dimanche, le troisième suspect impliqué dans des actes commis dans la nuit du…
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Un individu arrêté pour enlèvement, séquestration et possession d’arme blanche à Casablanca
Un communiqué de la DGSN annonce que les éléments de police du district de sûreté Ain Sebaa-Hay Mohammadi à…
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Maroc
Peine de mort pour les tueurs du café « La Crème »
La cour d’appel de Marrakech a condamné à mort, la nuit de vendrdi, deux ressortissants néerlandais pour le meurtre par…
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Une personne arrêtée pour fausse dénonciation de crime
Le service préfectoral de police judiciaire de Casablanca, a arrêté jeudi une personne soupçonnée d’avoir participé à la fausse dénonciation…
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Monde
La prison pour le cinéaste iranien Mohammad Rasoulof
‘’Propagande contre la République islamique d’Iran’’, c’est le chef d’accusation qui a été retenu contre le cinéaste Mohammad Rasoulof, ce…
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Monde
Un médecin autrichien soupçonné d’avoir abusé d’au moins 95 garçons
Un médecin du nord de l’Autriche est soupçonné d’avoir abusé sexuellement d’au moins 95 jeunes patients mineurs, tous des garçons,…
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Maroc
Drame d’Imlil. Peine capitale pour les trois principaux accusés
Les trois principaux auteurs du meurtre des deux touristes scandinaves Louisa Vesterager Jespersen, une étudiante danoise de 24 ans, et…
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Une bande de braqueurs de camions de transport de marchandises démantelée par la gendarmerie royale
Les éléments de la Gendarmerie Royale de Fès ont mis hors d’état de nuire, vendredi dernier, une bande de malfaiteurs,…
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Drame d’Imlil. Le procès touche à sa fin
Le procès des assassins de Louisa Vesterager Jespersen, , et son amie Maren Ueland, les deux touristes scandinaves décapitées mi-décembre…
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Immigration clandestine. Un réseau criminel découvert à Oujda
Les services de la préfecture de police d’Oujda ont arrêté, lundi, un ressortissant subsaharien pour son implication présumée dans…
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Imzouren: Arrestation de cinq individus soupçonnés d’organisation de l’immigration illégale et de traite humaine
Les éléments de police relevant du commissariat d’Imzouren sont arrêté, mercredi sur la base d’informations précises fournies par les services…
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30 kg de résine de cannabis saisies à Bab Sebta
Les éléments de la douane et de la sûreté nationale opérant au point de passage de Bab Sebta ont avorté,…
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Monde
Nicolas Sarkozy sera jugé pour corruption
Pour la première fois sous la Vème République française, un ancien président sera jugé pour corruption : ce mardi, la Cour…
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Une étudiante soupçonnée de trafic de stupéfiants arrêtée à Agadir
Un communiqué de la DGSN indique que le service préfectoral de la police judiciaire d’Agadir a arrêté samedi à Agadir,…
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Monde
Affaire Neymar. La présumée victime lâchée par ses avocats
C’est le troisième avocat qui se retire du dossier. Najila Trindade, la jeune femme brésilienne qui accuse Neymar de viol,…
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Usurpation d’identité. Deux personnes interpellées à Casablanca
Une patrouille de motards, relevant du district de sûreté d’Ain-Sbaa Hay-Mohammadi à Casablanca, a procédé, dimanche dernier, à l’arrestation de…
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Maroc
Une enquête ouverte sur des actes de hooliganisme à Safi
Une vidéo diffusée sur internet montrant des actes criminels de hooliganisme, ayant eu lieu à Safi, fait actuellement l’objet d’une…
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Trafic de drogues. Deux personnes interpellées à Marrakech
Le service préfectoral de la police judiciaire de Marrakech a différé jeudi, devant le procureur du Roi près du Tribunal…
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Maroc
Audience décisive pour la SAMIR
Le Tribunal de commerce de Casablanca tiendra aujourd’hui une audience déterminante dans le dossier de la liquidation de la SAMIR.…
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Monde
L’ex-manager de Stan Lee arrêté pour abus de faiblesse
Keya Morgan, 37 ans, a été arrêté ce samedi aux Etats-Unis pour abus sur personne âgée, fraude, vol et séquestration…
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Maroc
Mineurs en conflit avec la loi. Un mémorandum pour recadrer le volet des sanctions
Le débat autour des mineurs et du système judiciaire recadrant les sanctions prévues contre les jeunes hors la loi ressurgit…
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