Justice
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Drame d’Imlil. Reprise du procès
Le procès des meurtriers des deux touristes scandinaves décembre dernier à Imlil reprend Jeudi à Salé, il s’était ouvert le…
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Éco-Business
Spoliation immobilière. Une réforme pour armer le parquet
Il aura désormais le pouvoir d’ordonner les mesures de précaution nécessaires pour protéger le bien objet d’attaque, y compris le…
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Cliniques privées. Le torchon brûle avec Chorfi
Chorfi avait dénoncé, lors des 3e Assises de la fiscalité, les pratiques du paiement au noir et des chèques de…
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Drame d’Imlil. Le procès reporté
Le procès des assassins présumés de deux jeunes touristes scandinaves, décapitées dans les montagnes de l’Atlas au nom du groupe…
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Maroc
Les avocats plaident pour une réforme de fond
Un Institut national du métier d’avocat, une réforme juste, le service aux citoyens… Les avocats du Maroc n’ont pas manqué…
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Drame d’Imlil : ouverture du procès le 2 mai
Le procès du double meurtre terroriste de deux touristes scandinaves, mi-décembre dans les montagnes de l’Atlas au Maroc, s’ouvrira le…
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Coup de filet de la DGSN à Casablanca
La DGSN a déclaré dans un communiqué que sur des informations exactes livrées par la DGST à la police judiciaire…
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Maroc
Peine de mort. Les députés relancent le débat
Le réseau parlementaire organise une table ronde, le 24 avril au Parlement. Le ministère de la Justice appelle à poursuivre…
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Drame d’Imlil : 10 ans de prison pour un ressortissant suisse
Le tribunal de Salé vient de condamner le ressortissant suisse arrêté suite aux meurtre des deux touristes d’Imlil à 10…
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Marrakech: démantèlement d’un réseau de trafic de faux certificats de mariage
Les éléments de la gendarmerie de Mejat dans les environs de Marrakech ont démantelé un réseau spécialisé dans la falsification…
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La DGSN ouvre une enquête sur un officier pour vol et escroquerie
La Brigade nationale de la police judiciaire a ouvert, mardi, une enquête sous la supervision du parquet compétent, afin d’élucider…
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Coup de filet de la DGSN contre un réseau d’immigration clandestine
Dans le cadre d’une opération commune, des informations précises fournies par la direction générale du contrôle du territoire national, les…
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Une française recherchée à l’international arrêtée à Azemmour
Dans le cadre de la coopération internationale en matière de sécurité, la DGSN a annoncé dans un communiqué l’arrestation d’une…
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Hind EL Achchabi sort de prison
Suite à son arrestation le 22 février 2018, pour émission d’un chèque sans provision, Hind El Achchabi a quitté la…
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Affaire du meurtre dans un café à Marrakech. Le dossier sera-t-il un jour clos ?
Et un nouveau report dans l’affaire du meurtre qui avait eu lieu sur une terrasse de café à Marrakech,…
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Maroc
Hind El Achchabi encore derrière les barreaux
La propriétaire de la société Dalia Air, Hind El Achchabi vient d’être écrouée dans le centre de détention Oukacha de…
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Maroc
Une justice propre aux mineurs au Maroc ?
L’association Relais-Prison-Société a présenté, mardi à Rabat, un mémorandum en faveur d’une législation pénale et institutionnelle indépendante, en vue de…
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Procès CDG. Le report de la dernière chance
Deux accusés étaient absents de la dernière audience du procès CDG, ce mardi 19 février. La Cour d’appel de Fès…
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Maroc
Organisation judiciaire. La cour constitutionnelle recadre les parlementaires
La nouvelle sentence de la plus haute juridiction du pays déclare 8 dispositions de la loi 38-15 relative à l’organisation…
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Maroc
Hamieddine : Manque de place à la salle d’audience, procès reporté
Le procès du leader islamiste d’Abdelali Hamieddine ouvert aujourd’hui à la Cour d’appel de Fès a été reporté. Le juge…
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Maroc
Vers une chambre dédiée aux MRE à la Cour de Cassation
Les participants à une conférence sur « Le Code de la Famille à la lumière du Droit comparé et des Conventions…
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Spoliation foncière. Les députés valident le durcissement des sanctions
Deux révisions majeures du Code pénal contre la spoliation foncière facilitée par les avocats, adouls et notaires passent le cap…
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Quatre arrestations pour trafic de drogue à Fès
Sur la base d’informations précises fournies par les services de la DGST, le service préfectoral de la police judiciaire de…
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Maroc
Maroc-Rwanda : Vers une digitalisation des tribunaux
L’échange des expériences en matière de digitalisation des tribunaux et de l’usage des technologies de l’information et de la communication…
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Maroc
Aujjar rend hommage aux victimes du génocide rwandais…Et à Paul Kagamé.
Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a rendu dimanche un hommage aux victimes du génocide de 1994…
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Maroc
L’examen du barreau aura lieu le 31 mars 2019
Le ministre de la justice vient d’annoncer par le biais de sa décision n°1/2019 du 07 janvier 2019, les modalités…
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Maroc
«Mais c’est ton mari !», le viol conjugal à Tanger divise la toile
Pour la première fois au Maroc, un homme a été incarcéré, pour le viol de son épouse. Le…
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Maroc
Organisation judiciaire. Fin de parcours pour le projet de loi
Plus d’une centaine d’amendements ont été apportés par les parlementaires. L’efficience des nouvelles structures judiciaires figure en tête des priorités.…
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Éco-Business
Climat des affaires: Mezouar lance un appel d’urgence pour accélérer les réformes
Dans une entrevue exclusive accordée à Oxford Business Club (OBG), l’ancien ministre marocain des affaires étrangères, et l’actuel président de…
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Monde
Nouvelle mise en examen pour Alexandre Benalla
L’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron, Alexandre Benalla, a de nouveau, été mis en examen, le 29 novembre, pour des violences commises en…
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Maroc
Les mesures prises contre la spoliation immobilière
Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a souligné, lundi à Rabat, l’importance des mesures prises pour faire face au…
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Maroc
Amende alourdie en appel pour Taoufik Bouachrine
Bouachrine a été condamné à verser environ 130.000 euros à deux ministres pour « diffamation », a indiqué jeudi son avocat, soit…
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Monde
Garde à vue prolongée pour Carlos Ghosn
Carlos Ghosn reste en prison: le tribunal de Tokyo a approuvé vendredi la prolongation de la garde à vue…
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Monde
4 mois de prison avec sursis pour Ibrahim Maalouf
Le trompettiste franco-libanais Ibrahim Maalouf, neveu du célèbre écrivain Amin Maalouf, qui avait embrassé une collégienne montpelliéraine en stage…
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Maroc
Une clinique condamnée pour «non assistance à personne en danger»
C’est un arrêt édifiant de la Cour de cassation. Celle-ci a en effet retenu des charges pénales contre le…
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Maroc
Le Maroc et l’Inde s’engagent à échanger leurs criminels respectifs
Le Maroc et l’Inde ont signé, aujourd’hui à New Delhi, un accord de coopération judiciaire portant sur l’extradition des…
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Maroc
Le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire livre son premier bilan
Neuf avis ont été rendus par le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire depuis son installation. Les membres du Conseil proposent…
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Monde
Tariq Ramadan reconnaît des relations sexuelles « consenties »
Tariq Ramadan, mis en examen pour le viol de deux femmes avec lesquelles il niait jusqu’ici tout rapport physique,…
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Maroc
Les réformes de la justice au Maroc saluées par une commission européenne
Le Maroc a fait une grande marche vers l’institutionnalisation des principes de démocratie et des droits de l’Homme. Réforme de…
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Maroc
Justice des mineurs. Le Maroc revoit sa copie
Le système judiciaire des mineurs subira une réforme en profondeur. Des projets de loi sont en cours d’adoption pour assurer…
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Maroc
Viol collectif : Khadija maintient ses accusations malgré les pressions
Khadija, la jeune Marocaine de 17 ans qui a accusé plusieurs hommes de son village de viols collectifs, a…
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Éco-Business
Contrefaçon. Le traitement judiciaire affaiblit les marques
Constitution de provisions pour agir en justice, difficulté d’exécuter les jugements, absence d’ordonnance de destruction de marchandises…Les contrefacteurs se cachent…
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Monde
Paris: Marie Laguerre, agressée en pleine rue, obtient gain de cause
Il a été condamné à 6 mois de prison après avoir reconnu être l’homme sur la vidéo, mais a nié…
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Maroc
Justice constitutionnelle. La Haute cour décline sa vision
Les nouveaux enjeux du contrôle de la constitutionnalité des lois seront au centre d’un colloque international qui sera organisé, les…
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Maroc
Saâd Lamjarred convoqué par la justice française
Saâd Lamjarred est convoqué mardi 18 septembre devant le juge des libertés et de la détention à la Cour d’Appel…
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Monde
Accusés de partialité, Twitter, Google et Facebook dans le collimateur de la justice américaine
Après les menaces, l’administration américaine a annoncé mercredi qu’elle allait passer à l’acte en se penchant sur des soupçons de…
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Maroc
Lutte contre la spoliation immobilière : Plus de marge de manœuvre pour les juges
Le vote de l’amendement du code de procédure pénale, qui donne des prérogatives nouvelles aux magistrats, procureurs et juges d’instruction,…
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Spoliation immobilière : Les amendes pécuniaires remplaceront la perpétuité
En attendant la réforme du Code de droits réels, toujours objet de débats au sein de la Commission anti-spoliation, une…
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Maroc
Pas de vacances pour les tribunaux
Le nouveau dispositif en préparation de la réforme de l’organisation judiciaire prévoit des vacations plus strictes pour la majorité des…
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