Les avocats plaident pour une réforme de fond
Un Institut national du métier d’avocat, une réforme juste, le service aux citoyens… Les avocats du Maroc n’ont pas manqué de présenter leurs doléances et recommandations lors du 30e congrès de l’Association des barreaux du Maroc, organisé la semaine dernière à Fès.
Ils étaient plus de 1.200 avocats, présidents de tribunaux, procureurs du roi, etc, au 30e congrès de l’Association des barreaux du Maroc, organisé du 18 au 20 avril à Fès sous le thème «Pour une législation réalisant un accès éclairé à la justice». Des représentants des instances des avocats de plusieurs pays arabes et étrangers ont également pris part à cette rencontre cruciale pour la corporation des avocats, juges, greffiers, etc. D’ailleurs, ils ont profité de l’occasion pour présenter leurs doléances et leurs recommandations au ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, qui était l’invité d’honneur en vue d’améliorer leur métier. Ainsi, les avocats ont revendiqué la création d’un Institut national du métier d’avocat. Ils proposent de rendre obligatoire la formation initiale et la formation continue en limitant la durée du certificat d’aptitude à deux ans pour pouvoir exercer ce métier. Il a été préconisé que le candidat soit titulaire d’un diplôme de Master en sciences juridiques ou équivalent (au lieu de la licence) pour passer le concours d’accès. Pour ce faire, il faut adopter le système de concours au lieu de l’examen tout en permettant aux Ordres des avocats, en coordination avec ladite association de superviser le concours en collaboration avec le ministère de la Justice. Il faut, ajoute l’association, limiter l’âge de l’accès à ce métier à 45 ans sans exception aucune. L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) réclame, en outre, que cette profession soit représentée au sein du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire. En matière de fi scalité, l’association réclame l’instauration d’un système fiscal juste et propose la création d’une commission pour élaborer et proposer cette loi.
«Il faut exonérer le justiciable de la TVA et supprimer la double imposition pour les cabinets d’avocats organisés en sociétés», revendique l’ABAM.
Par ailleurs, les avocats veulent pénaliser toute entrave à l’action de l’avocat et annuler le paragraphe 14 de l’article 161 du Code de procédure pénale (CPP). Ils préconisent l’amendement de l’article 60 de la loi relative au métier d’avocat afin de rendre punissables toutes sortes d’agressions dans les articles 263 et 267 du CPP. Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a indiqué devant des centaines d’avocats que le Maroc vit aujourd’hui une expérience unique et un tournant historique dans la modernisation et la démocratisation du pays. Une expérience basée sur la consolidation de l’État de droit et des institutions ainsi que sur le renforcement des libertés et des principes de justice, d’équité et d’égalité.
Une réforme sur mesure
«La réforme de la Justice est placée au centre du projet moderniste et démocratique du Maroc et en tête des chantiers de réforme menés par SM le roi tel que le reflète le transfert en 2017 de la présidence du ministère public au Procureur général du roi près la Cour de cassation, en application des dispositions de la Constitution», explique Aujjar. Et d’ajouter, «le métier d’avocat demeure ouvert à l’ensemble des initiatives réalistes susceptibles de contribuer au développement de cette profession et au renforcement de son indépendance sur les plans législatifs et de la pratique.
Dans ce cadre, le ministre a plaidé pour la mise en place d’une nouvelle vision pour conférer à l’avocat la place qui lui échoit, de manière à lui permettre de remplir les missions qui lui incombent en matière de défense des droits et des libertés, ceci dans le cadre du respect de l’intérêt des citoyens. Selon les premiers résultats du rapport sur les activités du système judiciaire, élaboré par le ministère de la Justice au titre de l’année 2018, qui sera publié dans les prochains jours, les responsables du ministère ont assuré les participants à cette rencontre que le Maroc d’aujourd’hui avance sur la bonne voie. Les organisateurs de l’événement ont expliqué que le choix du thème du congrès reflète la prise de conscience par les avocats de l’importance de l’accès à la justice, l’un des droits fondamentaux de l’homme garanti par les lois internationales, soulignant la nécessité, dans ce cadre, de l’élaboration de lois renforçant la protection légale des citoyens notamment ceux vivant dans la précarité.
En effet, la réforme du métier d’avocat et sa moralisation représentent une question décisive dans toute stratégie de réforme du système judiciaire. Dans ce cadre, l’association des barreaux du Maroc, l’ABAM a élaboré un projet de loi de la profession visant le renforcement des bonnes pratiques, le respect de la loi et la préservation de l’intégrité dans le cadre d’un code de conduite basé sur la consolidation de l’immunité de la défense. Il est à noter que ce congrès coïncide avec le deuxième anniversaire de l’installation des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, laquelle constitue le couronnement de longues années de travail réalisées par l’ensemble des acteurs, dont les avocats, sur la voie de la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Outre le ministre de la Justice, cette rencontre a connu également la participation du procureur général du roi près la Cour de cassation, du président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, du ministre délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, Abdelkrim Benatiq et du premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares.
