Les réformes de la justice au Maroc saluées par une commission européenne
Le Maroc a fait une grande marche vers l’institutionnalisation des principes de démocratie et des droits de l’Homme. Réforme de la constitution, réforme de la Moudawana, renouvellement de l’arsenal juridique, sont des actions, initiées par le roi Mohammed VI, et qui s’inscrivent dans cette démarche.
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, a salué, vendredi à Venise, en Italie, les réformes constitutionnelles et judiciaires, initiées par le roi Mohammed VI avec « sagesse et perspicacité ».
«La Constitution du Royaume du Maroc et les lois organiques relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire sont parfaitement conformes aux normes européennes et internationales», a souligné le président de la Commission européenne, Gianni Buquicchio lors de la 116e Assemblée générale de la Commission.
Il a rendu hommage, lors de cette rencontre, en présence de l’ambassadeur du Maroc en Italie, Hassan Abou Ayoub, à l’engagement du Maroc d’instituer les principes de démocratie, des droits de l’homme et de la bonne gouvernance.
De son côté, le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, a passé en revue les réformes menées par le Royaume du Maroc, en matière de justice, conformément aux hautes orientations royales, se félicitant de l’étroite coopération existant entre le ministère et la Commission de Venise pour l’élaboration des lois organiques relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Il s’est dit également satisfait du niveau de partenariat existant entre le ministère et les différentes instances du Conseil de l’Europe, notamment la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.
Aujjar a ajouté qu’un rapport de la Commission a été publié, la semaine dernière, intitulé « Systèmes judiciaires européens, Efficacité et qualité de la justice », où figure le Maroc, précisant que ce « rapport nous permet de faire une comparaison des principaux indicateurs de la justice avec l’ensemble des 47 pays du Conseil de l’Europe et qui va nous servir pour mieux orienter nos décisions afin d’améliorer l’efficacité et la qualité de la justice ».
Le Maroc a fait aussi le choix de l’indépendance du Ministère public de l’exécutif, a poursuivi le ministre, « un choix très courageux, qui satisfait d’anciennes revendications de l’ensemble des militants de démocratie et des droits de l’Homme au Maroc ».
Pour information. La Commission européenne pour la démocratie par le droit, appelée aussi commission de Venise, créée en 1990, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts indépendants en droit constitutionnel. Elle opère dans quatre domaines, à savoir l’assistance constitutionnelle, les élections et les référendums, la coopération avec les cours constitutionnelles, ainsi que la rédaction d’études, de rapports et de séminaires transnationaux sur le droit constitutionnel.
