Justice
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Monde
L’avocate des chibanis fait l’objet d’une enquête déontologique
L’avocate des Chibanis de la SNCF, Clélie de Lesquen-Jonas, fait désormais l’objet d’une enquête déontologique à cause d’une plainte…
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Maroc
Lourdes peines dans le procès du Hirak
La Chambre criminelle près de la Cour d’appel de Casablanca a rendu, aujourd’hui, son jugement en 1ère Instance dans les procès…
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Monde
Incarcération du beau-frère du roi d’Espagne
La monarchie espagnole n’épargne pas les siens. Le beau-frère du roi d’Espagne n’a pas échappé à la justice espagnole. Cinq…
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Ouverture de cinq TPI d’ici fin 2018
Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a indiqué, lundi à Rabat, que cinq nouveaux Tribunaux de première instance (TPI)…
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Maroc
Poursuite de la femme et l’homme agressés à Safi pour adultère
Le procureur général du roi à la cour d’appel de Safi a décidé la poursuite pour adultère, de la fille…
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Maroc
Le parquet exige plus de moyens
100 postes budgétaires supplémentaires et un budget autonome revu à la hausse, ce sont les revendications du parquet général pour…
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Monde
Youtube non grata en Egypte
Le Tribunal administratif suprême en Egypte a confirmé samedi un ordre de justice émis il y a cinq ans interdisant…
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Maroc
Le Barreau de Casablanca et l’ANCFCC signent un accord de partenariat
Le Barreau de Casablanca et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) ont procédé,…
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Maroc
Procès du Hirak : Aujourd’hui démarre l’acte III
Le procès des 54 accusés dans les «événements d’Al Hoceima» entame aujourd’hui sa troisième étape, consacrée à l’audition des témoins…
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Maroc
CDG-CGI : L’affaire patine
Lors de la deuxième séance du procès Madinat Badis d’Al Hoceïma, les accusés s’étant présentés à la barre ont essayé,…
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Maroc
Ouverture d’une enquête au sujet de l’individu arrêté à la mosquée Hassan de Rabat
Le parquet général près la Cour d’appel de Rabat a ordonné l’ouverture d’une enquête au sujet de l’individu qui a…
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Maroc
Le Maroc et l’Arabie saoudite examinent les moyens de consolider la coopération judiciaire
Le ministre marocain de la Justice, Mohamed Aujjar a eu des entretiens, mercredi à Rabat, avec le procureur général du…
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Monde
Affaire Kim Wall : L’inventeur danois condamné à la prison à vie
L’inventeur danois Peter Madsen, accusé d’avoir tué et démembré la journaliste suédoise Kim Wall, a été condamné, par un tribunal…
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Monde
Les parents d’un ex-prisonnier américain poursuivent Pyongyang pour « meurtre »
Les parents d’Otto Warmbier, un étudiant américain détenu pendant 18 mois en Corée du Nord et décédé peu après sa…
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Maroc
Exécution des jugements.. 3,7 milliards débloqués par les juridictions administratives
Le nombre de jugements exécutés par les différents tribunaux de première instance du royaume a atteint 235.182 affaires en 2017,soit…
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Éco-Business
Comment le Fisc marque son territoire
La DGI a étendu depuis janvier 2018 la suspension de la prescription, actuellement prévue pour les recours introduits devant les…
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Maroc
Affaire CGI : Le procès commence…
Lors de la première séance, la défense a essayé de prouver la non-compétence de la Cour d’appel dans cette affaire.…
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Monde
5 ans de prison pour la superstar de Bollywood Salman Khan
La superstar de Bollywood Salman Khan a été condamné jeudi à cinq ans de prison en Inde pour avoir…
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Éco-Business
Spoliation immobilière : Une lutte protéiforme
Le combat contre ce phénomène implique des révisions à plusieurs niveaux : Code pénal, Code des droits, loi sur l’immatriculation…
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Maroc
Le warning royal contre les corporatismes
Le souverain a souligné que les nouvelles prérogatives dont disposent les magistrats doivent être avant tout «au bénéfice des citoyens».…
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Fin de cavale d’un employé de banque réclamé par la justice marocaine
La police espagnole a arrêté à Malaga un fugitif marocain recherché par les autorités judiciaires du royaume, a indiqué cette…
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Maroc
Nouveau report du procès de Maati Mounjib et sept journalistes
Le procès de sept journalistes et défenseurs des droits de l’Homme au Maroc, poursuivis pour «atteinte à la sécurité…
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Monde
L’héritage Hallyday au cœur du débat judiciaire vendredi
David Hallyday et Laura Smet obtiendront-ils le gel des avoirs de leur père, le chanteur français Johnny Hallyday, et un…
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Éco-Business
IAM/Inwi : Bras de fer judicaire autour du dégroupage
Le dossier du dégroupage est ouvert depuis dix ans. Les trois opérateurs n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente pour…
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Maroc
Un organisme pour la gestion des avoirs saisis et confisqués
Elle aura pour rôle de mieux appréhender les profits générés par la délinquance et le crime organisé et ce faisant…
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Maroc
Le spectre de Mohamed Aït Ljid poursuit Hamieddine
L’affaire Mohamed Aït Ljid Benaïssa, un étudiant gauchiste assassiné en 1993 à l’Université Dar El Mehraz à Fès, revient au-devant…
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Sports
Modric accusé de «faux témoignage»
Le milieu de terrain croate du Real Madrid, Luka Modric, a été inculpé aujourd’hui en Croatie. Il est soupçonné d’avoir…
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Taoufik Bouachrine fait l’objet de plaintes pour « agressions sexuelles »
Le procureur général du roi à la cour d’appel de Casablanca a déclaré via un communiqué publié hier que l’instruction…
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Tariq Ramadan reste en prison
Tariq Ramadan reste en prison après le rejet, jeudi, par la Cour d’appel de Paris de son recours contre sa…
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Les avocats de Ramadan demandent un dépaysement de la procédure
Les avocats de Tariq Ramadan, inculpé pour viols, ont réclamé le dépaysement dans une autre juridiction française de la…
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La santé de Ramadan serait compatible avec sa détention
La remise en liberté de Tariq Ramadan est très improbable malgré la détérioration de son état santé. L’expertise médicale ordonnée…
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Monde
Fourest porte plainte contre Ramadan
L’essayiste française Caroline Fourest, soupçonnée par la défense du théologien suisse Tariq Ramadan de collusion avec les deux femmes l’accusant…
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Monde
La saisine de l’organe de contrôle de la Justice rejetée
Le ministère français de la Justice a décidé de ne pas saisir l’Inspection générale de la justice (IGJ), après une…
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Un Polonais en détention provisoire pour tentative d’agression sur trois Marocains
Le tribunal de la ville de Gniezno (ouest de la Pologne) a ordonné le placement en détention provisoire pour trois…
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Israël : la police recommande l’inculpation de Netanyahu
La police israélienne a recommandé mardi à la justice d’inculper pour corruption, fraude et abus de confiance le Premier ministre…
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Maroc
La justice de proximité reconfigurée
Les centres judiciaires remplacent les centres de juges résidents dont le nombre vient d’être fixé à 72, couvrant tous les…
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Affaire Ramadan : de nouveaux rebondissements
Incarcéré depuis vendredi 2 février dernier dans un quartier dit « spécifique » de la prison de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne,…
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Maroc
Affaire CGI/CDG: Le procès reporté au 3 avril 2018
L’ex-DG de CDG, Anas Houir Alami, et l’ex-DG de CGI, Mohamed Ali Ghannam, ont comparu mardi 6 février aux côtés…
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Monde
Julien Assange bientôt relaxé ?
Enfermé dans l’ambassade équatorienne de Londres depuis plus de cinq années, le lanceur d’alerte et fondateur du site WikiLeaks, Julian…
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Monde
Tariq Ramadan mis en examen à Paris
Accusé de viol, Tariq Ramadan, après deux jours en garde à vue, a été déféré au Parquet de Paris en…
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Maroc
2017, une année charnière dans l’histoire de l’institution judiciaire
L’année 2017 a constitué une étape constitutive et déterminante vers la consécration des mécanismes d’une véritable indépendance de l’institution…
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Maroc
Mesures drastiques pour bénéficier de la subvention de l’UE
En vue de faire bénéficier le secteur de la Justice d’une subvention atteignant 30 millions d’euros (340 millions de dirhams)…
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Ziane : «Je verrais mon nom barré de la liste des avocats»
Mohamed Ziane, ex-avocat de Nasser Zefzafi, leader du hirak du Rif détenu à la prison locale d’Ain Sebaâ 1 (Oukacha),…
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Maroc
Ouarzazate : arrestation de l’individu qui a séquestré une américaine
Le service régional de la police judiciaire de la ville de Ouarzazate a arrêté, lundi soir, un individu pour…
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L’arbitrage se défait des carcans judiciaires
Une nouvelle législation se prépare du côté de la direction civile du ministère de la Justice, qui ne sera plus…
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Monde
Slobodan Praljak ingurgite du poison au tribunal
Condamné par le Tribunal pénal international en appel à 20 ans de prison, l’ex-chef militaire des Croates de Bosnie, Slobodan…
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Éco-Business
Ba Ameur devant la justice à Mohammedia
C’est une première dans ce dossier épineux, le Saoudien, Jamal Ba Ameur, dernier DG en exercice de la SAMIR, est…
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Éco-Business
Protection des données personnelles : La Justice quasiment inutile
En 5 ans, seulement 13 cas liés à la violation de la vie privée ont été traités par les juridictions.…
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Monde
Pistorius écope de 13 ans ferme
Après 4 ans de procès et de médiatisation, le verdict est finalement tombé. L’athlète paralympique sud-africain Oscar Pistorius a été…
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Maroc
Bousculade d’Essaouira: le gouverneur sera entendu par la justice
Le roi Mohammed VI a donné ses Instructions au chef du gouvernement, au Ministre de l’Intérieur et aux autres…
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