2017, une année charnière dans l’histoire de l’institution judiciaire

L’année 2017 a constitué une étape constitutive et déterminante vers la consécration des mécanismes d’une véritable indépendance de l’institution judiciaire, a indiqué, jeudi à Rabat, le premier président de la Cour de Cassation, Mustapha Farès.

Intervenant à l’ouverture de l’année judiciaire 2018, inaugurée sur Ordre de SM le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Farès a souligné que l’année 2017 a également était marquée par la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, après plus de 40 réunions et de longues heures de travail, que ce soit au sein des cinq comités permanents ou des autres commissions thématiques, dans le but d’élaborer le règlement intérieur et les lois relatives au personnel et mettre en place l’organigramme.

Il a, dans ce sens, indiqué que les huit derniers mois ont constitué une étape d’expérimentale visant à insuffler une nouvelle dynamique à cette institution constitutionnelle, tout en faisant preuve de détermination pour consacrer la transparence, la gouvernance et l’égalité des chances, sur la base de la compétence, la déontologie et la rentabilité.

Dans ce cadre, le responsable judiciaire a fait savoir que 668 magistrats ont été promus, soit un taux inédit de satisfaction des demandes de 98%, ajoutant que l’accès aux postes de responsabilité vacants a été ouvert en toute transparence devant les candidats légalement admissibles, dont le nombre a atteint 96 magistrats.

Il a également noté qu’un intérêt particulier a été accordé aux doléances des magistrats, dont le nombre a été de 68, portant essentiellement sur les promotions et les listes d’admissibilité, affirmant que plus 100 demandes de prorogation ont été examinées et satisfaites.

De même, l’examen des dossiers disciplinaires des magistrats, qui étaient au nombre de 15, a été entouré de toutes les garanties juridiques et géré sur la base de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, l’encadrement, la moralisation, l’orientation et le redressement, a-t-il assuré, évoquant les multiples demandes d’ordres professionnel et administratif issues des différentes régions du Royaume.

Par ailleurs, Farès s’est félicité des grands efforts déployés en faveur d’une conception globale du plan stratégique qui sera adopté par le Conseil et pour la mise en place du projet d’une charte de déontologie, soulignant le lancement du site web du Conseil, dédié aux magistrats et aux justiciables et le traitement de plus de 2.700 plaintes émanant de différentes parties.

Il a souligné que l’ambition est d’aboutir à un pouvoir judiciaire de proximité, en terme de géographie, mais également de langage et de mécanismes de travail, ouvert, capable de relever les défis de la mondialisation, citoyen, équilibré, équitable, consacrant l’État des institutions et interagissant dans un esprit de responsabilité avec les Hautes Instructions Royales relatives à la réforme de la justice, la lutte contre la corruption et la protection des deniers publics, des acquis et des droits et libertés.

A ce propos, Farès a fait savoir que 2017 était une étape primordiale pour le parachèvement de plusieurs projets et le lancement d’autres chantiers, touchant surtout la modernisation à travers la mise en œuvre de multiples outils techniques visant la dématérialisation des services, la rationalisation du temps et des dépenses, la promotion de la transparence, le développement de l’administration judiciaire et l’amélioration des conditions de travail.

Le responsable judiciaire a aussi fait savoir que l’ouverture et la communication sont des chantiers importants, soulignant la participation de la Cour de Cassation au Salon International de l’édition et du livre de Casablanca (SIEL), avec un stand qui a reçu 10.200 visiteurs, ainsi que l’adhésion de la Cour à toutes les initiatives législatives susceptibles d’assurer la sécurité judiciaire.

Concernant les relations internationales, Farès a souligné que l’institution judiciaire a reçu un nombre important de ministres, d’ambassadeurs et de responsables judiciaires, ainsi que des délégations représentant des institutions judiciaires, économiques et de droits de l’Homme, tout en focalisant sur la profondeur arabo- africaine et le voisinage euro-méditerranéen.