Justice
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Maroc
Organisation judiciaire : L’Exécutif prépare le terrain à la réforme
Le décret adopté hier en Conseil de gouvernement vise la refonte administrative des tribunaux afin de les adapter à la…
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Maroc
Affaire de chantage : Gain de cause pour le roi Mohammed VI
La justice française a reconnu vendredi la validité de deux enregistrements à l’origine de l’inculpation d’Éric Laurent et Catherine Graciet.…
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Monde
La légalisation d’un «troisième sexe» en Allemagne
La plus haute juridiction allemande a exigé mercredi la légalisation d’un «troisième sexe» sur les documents administratifs, ce qui devrait…
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Maroc
Le procès de Zefzafi reporté au 7 novembre
Le procès des 54 détenus du Hirak a été reporté une nouvelle fois. La cour statuera sur la fusion du…
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Maroc
La justice donne raison aux employés qui souhaitent poursuivre leurs études
Le tribunal administratif de Rabat a aboli la décision du président de l’Université Mohammed V, qui imposait aux employés de…
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Maroc
Tribunal numérique : La justice teste son portail
À trois ans de l’échéance fixée par les bailleurs de fonds, le département de la Justice a lancé une version…
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Maroc
Aujjar prévoit des écoles nationales et régionales pour former les avocats
«L’avocat constitue un partenaire actif du ministère de la Justice dans le domaine de l’amendement des lois, l’élaboration des projets…
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Maroc
Tribunaux civils : La pression monte sur les juges d’exécution
Une circulaire du ministre de la Justice exhorte les magistrats à «accélérer le processus d’exécution». Le régime juridique des jugements…
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Éco-Business
Procurations immobilières : La chasse aux actes non authentiques est lancée
Sous l’égide du ministère de la Justice, les banques, les notaires, les adouls, les conservateurs fonciers et le ministère des…
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Maroc
Une rentrée judiciaire historique
Le monde de la Justice fonctionnera cette année avec un système totalement renouvelé. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est…
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Maroc
Intérieur vs Bekkali : Le procès aujourd’hui
La Justice se prononce aujourd’hui sur la plainte déposée par le ministère de la Justice contre Abdallah Bekkali, président du…
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Maroc
Le roi nomme le SG du CSPJ et l’inspecteur général de la Justice
La dernière pierre du nouvel édifice qu’est le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’être posée. L’ex-SG du Conseil supérieur…
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Maroc
La Cour constitutionnelle recadre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
La Cour constitutionnelle a déclaré dans un document que 9 articles du règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir…
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Maroc
La réforme du curateur dans le viseur
Le curateur, considéré comme institution obsolète, est en voie de suppression. L’objectif est d’assurer une bonne maîtrise des voies de…
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Maroc
Refus de liberté provisoire pour le DG de l’ANAM et un journaliste de la SNRT
La Chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat a rejeté, mardi,…
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Archives
Les grands procès de la rentrée
Quels sont les grands procès de la rentrée? Qui sont les protagonistes de ces dossiers houleux? Que risquent les personnes…
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Maroc
Attentat de Barcelone : 4 suspects devant la justice, 8 autres tués
Quatre suspects encore en vie des attentats en Catalogne sont arrivés mardi matin au Tribunal de Madrid où ils…
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Éco-Business
Spoliation immobilière : Nouveau tour de vis
La modification de l’article 4 de la loi 39-08 portant Code des droits réels vient de passer le cap de…
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Maroc
Indépendance du Parquet : Le projet de loi 33-15 voté à la 1re Chambre
La nouvelle loi qui a été adoptée par une majorité de 160 voix contre 53 refus, a été votée…
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Maroc
Dans une première, Aujjar féminise le métier de Adoul
Véritables auxiliaires des juges, les Adouls s’apprêtent à s’ouvrir sur la gent féminine. Le ministère de la Justice s’apprête à…
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Maroc
Le parquet sort du giron du gouvernement
Le gouvernement accélère le processus de l’adoption de la loi qui donne la pleine autonomie du parquet par rapport à…
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Maroc
Le procureur général n’est plus dans le rôle du ministère de la Justice
Le Conseil de gouvernement a adopté, hier jeudi, le projet relatif au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de…
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Archives
Éric Dupond-Moretti, «Les réseaux sociaux condamnent avant la justice»
Éric Dupond-Moretti, Avocat pénaliste Dans «Direct du Droit», où il reprend la plume 4 ans après «Bête noire», le plus…
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Maroc
Al-Hoceïma : Aujjar et Ramid assistent à une nouvelle réunion de la majorité
Saâd Eddine El Othmani, le chef de gouvernement a présidé hier mercredi une réunion avec les partis de la majorité.…
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Archives
Spoliation immobilière : Aujjar prend le taureau par les cornes
La commission chargée du suivi du dossier de la spoliation des biens immobiliers vient de présenter l’état d’avancement de son…
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Monde
La firme Uber menacée par une enquête fédérale pour avoir utilisé un logiciel frauduleux
Le Département de justice des États-Unis a engagé une enquête envers l’entreprise de réservation de voitures avec chauffeur Uber pour…
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Maroc
Mohamed Aziz Bihi compte poursuivre Telquel en justice
Mohamed Aziz Bihi va poursuivre en justice Telquel pour avoir publié de fausses informations sur sa personne. Résident à Liverpool…
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Maroc
Tribunal de Rabat : 3 ans de prison pour le jeune entravant le cortège royal
Le tribunal de Rabat a condamné à 3 ans de prison ferme un jeune homme âgé de 25 ans pour…
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Maroc
Les détails du projet de l’efficience judiciaire
Articulé autour de 4 axes majeurs, le projet de la charte de l’efficience judiciaire qui a été finalisé formera la…
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Maroc
Commission européenne de l’efficacité de la justice : Le système judiciaire marocain passe le test
La participation du Maroc à la session d’évaluation des systèmes judiciaires 2016-2018, qui est organisée par la Commission européenne de…
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Maroc
Le roi reçoit et nomme les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
Le roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a reçu et nommé, aujourd’hui jeudi 06 avril à…
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Maroc
Badr Hari de retour en prison
Comme l’avait indiqué précédement Jacques de Wit, l’avocat du champion du monde du K1, Badr Hari s’est présenté à la…
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Maroc
Affaire Merdas : Un nouveau suspect en fuite à l’étranger
Le procureur général du roi à Casablanca, Hassan Matar, s’est exprimé aujourd’hui depuis la Cour d’appel de Casablanca au sujet…
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Maroc
Port du voile en entreprise : Une jurisprudence qui fera date
Dans un avis rendu aujourd’hui, la Cour de justice européenne (CJUE) basée au Luxembourg estime que les employeurs pourront interdire…
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Maroc
Peine de 6 ans à l’encontre d’un des sept mineurs fugitifs
La Chambre criminelle de premier degré de la Cour d’Appel à Salé a condamné, à une peine de 6 ans…
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Maroc
Jugements judiciaires : Un échéancier pour l’exécution des vieilles affaires
Les affaires en suspens qui datent de 2013 et 2014, au sein des tribunaux, devront être liquidées avant la fin…
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Monde
Un Suédois jugé pour appel au financement des jihadistes
Le Tribunal de Malmo a condamné jeudi, à six mois de prison ferme un jeune homme de 34 ans pour…
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Monde
L’ex-directeur du FMI jugé pour détournements de fonds
L’ex-directeur du Fonds monétaire international (FMI), Rodrigo Rato, a été condamné ce jeudi à Madrid à quatre ans et demi…
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Maroc
Département de la Justice : L’année démarre sur les chapeaux de roues
Plusieurs mesures ont été activées depuis le début de l’année 2017 et portent sur la facilitation de l’accès, la rénovation…
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Monde
Afrique du Sud : La Haute Cour de Pretoria juge le retrait de la CPI illégal
La justice a considéré ce matin que le retrait sud-africain de la Cour pénale internationale était illégal et allait à…
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Archives
La justice sociale passe par le dialogue social
À l’heure où le dialogue social est en panne depuis de longs mois, la Chambre des conseillers s’est penchée, lundi,…
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Monde
Affaire Laurent-Graciet. La justice française valide les enregistrements
La Cour d’appel de Reims a jugé recevables les enregistrements contestés dans l’affaire des deux journalistes Catherine Graciet, 42 ans…
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Archives
Spoliation foncière : La Justice entre enfin en ligne
La commission chargée de mettre en place un plan d’action vient de dévoiler les mesures législatives et pratiques pour lutter…
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Maroc
Affaire de l’effondrement d’un immeuble à Sbata: l’examen de cette affaire est reporté
Le ministère public a confirmé, mercredi à Casablanca, les chefs d’accusation retenus contre les accusés dans le cadre de l’affaire…
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Maroc
L’enseignement supérieur et la justice offrent les meilleurs salaires
Le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration a rendu public récemment un rapport portant sur…
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Monde
L’Union africaine recommande le retrait de la CPI
L’Union africaine soutient un retrait collectif des pays membres de la Cour pénale internationale (CPI). La décision a été prise…
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Maroc
Écoles Mohammed Al Fatih : Camouflet judiciaire pour les parents d’élèves
Mauvaise nouvelle pour les parents d’élèves des écoles de Mohammed Al Fatih, fermées par une décision du ministère de l’Intérieur.…
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Sports
Affaire Hassan Saada: la justice brésilienne décide de reporter l’audience à une date ultérieure
Le Tribunal de Rio de Janeiro (Brésil) a décidé de reporter la seconde audience du procès du boxeur marocain Hassan…
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Monde
Donald Trump limoge Sally Yates, la ministre par intérim de la Justice
Le président américain Donald Trump a décidé hier de limoger Sally Yates, ministre par intérim de la Justice, qui a…
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Éco-Business
TAZAJ : L’affaire atterrit devant la justice
Le représentant exclusif de la marque «TAZAJ» au Maroc, la société Arkinvests, vient de décider d’arrêter toute collaboration avec les…
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