Maroc

La justice donne raison aux employés qui souhaitent poursuivre leurs études

Le tribunal administratif de Rabat a aboli la décision du président de l’Université Mohammed V, qui imposait aux employés de payer annuellement les frais de scolarité, soit 4.000 dirhams pour la licence, 20.000 dirhams pour le master et 10.000 dirhams pour le doctorat.

Le tribunal a statué que ces frais sont «illégaux et ne sont prévus par aucune loi et que l’université n’a pas le droit d’imposer des frais aux étudiants tant que le Parlement est le seul autorisé à promulguer des lois».

L’Autorité a déclaré que l’imposition de frais pour que les employés étudient à l’université constitue une atteinte au droit à l’éducation, qui est un droit constitutionnel.



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