Tribunal numérique : La justice teste son portail
À trois ans de l’échéance fixée par les bailleurs de fonds, le département de la Justice a lancé une version beta sur le site Internet afin de tester l’efficacité des services administratifs en ligne.
Bien qu’ayant ses particularités, la justice est amenée, au même titre que le reste des administrations, à faire montre de plus de célérité dans ses services. Après la circulaire du ministre de la Justice (Cf: Les Inspirations Éco du 13 octobre 2017), dans laquelle il exhorte les présidents de juridiction à exécuter les jugements plus rapidement, c’est un autre chantier qui est aujourd’hui ouvert du côté du département: celui de la numérisation de ses services administratifs. Sur le site officiel du ministère, une version beta a été lancée afin de mesurer l’efficacité du système. Un mécanisme qui viendra enrichir le système des E-plaintes, en ligne depuis 2011.
Le site est géré par le Centre de suivi et d’analyse des requêtes et est accessible depuis le portail officiel. Mis en ligne en arabe et en français, il permet au justiciable de déposer une plainte selon une procédure simplifiée, mais aussi de suivre son traitement. Pour ce faire, il suffit de communiquer toutes les informations personnelles du plaignant (nom, adresse…) et d’insérer un résumé de la plainte et les références qui y sont liées. Il est aussi possible de joindre des documents à la plainte. Le plaignant reçoit ensuite un numéro correspondant ainsi qu’un code personnel afin de pouvoir assurer le suivi et connaître toutes les décisions qui seront prises. Le département de la Justice a dans ce sens lancé 3 applications informatiques portant sur le registre national de détention provisoire, le suivi des exécutions des sentences contre les sociétés d’assurances et la mise en place de la bibliothèque de la justice. Pour la première, l’idée est de connecter tous les tribunaux, d’abandonner les supports papier et de mettre en place une carte des détentions provisoires. Concernant la 2e application, il s’agit d’informer les sociétés d’assurances de l’exécution des jugements à travers notamment l’envoi de la liste des dossiers, la définition des procédures au sein du tribunal et la maîtrise de la liquidation des dossiers après leur réception par lesdites compagnies. Enfin, la bibliothèque de la justice regroupe plusieurs documents et textes juridiques ainsi que les conventions internationales. Selon le ministère de la Justice, ce projet de tribunal numérique a déjà coûté près de 30 MDH, dont 10 MDH de don par l’Union européenne. La facture totale sur la période 2014/2020 devrait s’approcher de 270 MDH. Sous l’autorité directe du ministre de la Justice, le Centre de suivi et d’analyse des requêtes reçoit, en plus des E-plaintes, plusieurs autres requêtes d’origines diverses (Diwan Al Madhalim, CNDH, Al Wassit…). Une base de données a été mise en place au sein de toutes les directions centrales pour assurer la fluidité du traitement des plaintes. En vue, la transformation de ce service en observatoire grâce auquel seront identifiés les dysfonctionnements et les points forts enregistrés dans les circonscriptions judiciaires du royaume. «Les E-plaintes sont en croissance constante au point que le besoin en ressources humaines commence à se faire sentir», indique-t-on au ministère de la Justice. Sur la liste des différentes plaintes traitées par le centre, celles envoyées par la voie du web arrivent en deuxième position avec un taux de 16% en 2016 et de 23% au cours du premier trimestre de l’année en cours.
Quid des praticiens?
Pour les praticiens (avocats et huissiers principalement), la dématérialisation doit concerner deux aspects: l’échange des conclusions (déjà mis en œuvre) et le recours à la visioconférence (en projet). L’audace du projet n’est pas sans convaincre les praticiens encore sceptiques: peu d’entre eux sont satisfaits du système qui leur est destiné. Reports d’audiences, échanges de requêtes, expertises judiciaires… Autant de mises à jour qui ne sont pas prises en compte du fait du manque de ressources humaines et d’un climat général de négligence, d’autant plus que la digitalisation pose des problèmes spécifiques. L’abandon du papier doit en effet être conditionné par une sécurité optimale des échanges et de la conservation des données et des actes, et la non-présence physique des acteurs du procès peut conduire à l’altération de leur rapport au juge ou à l’institution judiciaire.
