Commission européenne de l’efficacité de la justice : Le système judiciaire marocain passe le test
La participation du Maroc à la session d’évaluation des systèmes judiciaires 2016-2018, qui est organisée par la Commission européenne de l’efficacité de la justice (CEPEJ) a été officiellement lancée. Le passage du statut d’observateur à celui de partie prenante au processus intervient en pleine préparation de la charte de l’efficience judiciaire de l’année 2017.
Le processus de la réforme de la justice se mesure aux normes européennes pour les deux prochaines années. Lors de la réunion préparatoire de la participation du Maroc à la session du CEPEJ, le 30 mars, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid a mis en exergue l’importance de ce changement de statut du Maroc (ndlr : Ramid a été remplacé à la tête du ministère par Mohamed Aujjar, le 6 avril). Le royame participera, donc, non pas en tant que membre observateur, mais comme membre actif au sein de la commission, ce qui traduit «un processus de coopération fructueux entre le Maroc et la CEPEJ durant les 5 dernières années et qui a permis de concrétiser plusieurs concepts et mécanismes de l’efficience parmi les acteurs du système judiciaire».
Le changement de statut d’observateur et l’adhésion au rapport de la CEPEJ est synonyme d’une «comparaison des données relatives au système judiciaire marocain avec celui de 47 pays formant le Conseil de l’Europe», précise le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue au siège du ministère. Dans le cadre des rencontres périodiques organisées par le ministère de la Justice avec les responsables judiciaires et administratifs, les avocats et les magistrats, le bilan de la réforme, qui couvre la période 2012-2016, a été présenté, ainsi que les grands axes du projet de la charte de l’efficience judiciaire qui a été finalisé début mars dernier. Au cours de cette année judiciaire, le département de tutelle a accéléré les mesures visant à hausser la cadence des affaires traitées par les juridictions, avec l’édition d’un manuel qui fixe une moyenne des séances à tenir avant de prononcer chaque jugement, ainsi que les délais de son impression, a été aussi élaboré durant cette année 2017.
À rappeler que la 29e réunion plénière est prévue à Strasbourg, fin juin prochain, et sera axée sur les fonctions d’assistance et d’évaluation destinées à rendre la justice avec équité et rapidité. La commission, qui a été créée en 2002, a accordé le statut d’observateur au Maroc et à la Tunisie via le comité des ministres.
