Les grands procès de la rentrée

Quels sont les grands procès de la rentrée? Qui sont les protagonistes de ces dossiers houleux? Que risquent les personnes poursuivies? Eléments de réponses dans ce tour d’horizon des tribunaux du royaume.

Cet automne, les regards seront braqués sur le monde judiciaire pour deux raisons : Primo, l’instauration effective de l’indépendance du Parquet, désormais détaché de la tutelle du ministère de la Justice. Deuxio, une série de procès à forte connotation politico-sociale qui seront un test pour l’indépendance des magistrats face aux possibles pressions politiques ou sociétales.

Hirak : Le procès de Zefzafi & Co
Ce procès a commencé le 12 septembre à Casablanca. 53 personnes sont poursuivies dans le cadre du mouvement social que connait la ville d’Al Hoceima et sa région. C’est à la Chambre criminelle du Tribunal de 1re instance de Casablanca, sis boulevard des FAR, où se déroule le procès le plus attendu de l’année. Le juge Mohamed Marsad officiera à la salle n°8, comme président de la séance. Ce tribunal devrait connaître un marathon judiciaire durant les prochaines semaines. La matinée du 12 septembre a comparu le 1er groupe composé de 21 accusés, dont 4 en liberté provisoire. Leur procès a été reporté au 3 octobre. Le 20 septembre comparaîtra le 2e groupe composé de 32 accusés, dont Nasser Zefzafi, leader de ce mouvement. Le juge d’instruction a conforté ainsi la décision du procureur du roi en poursuivant ces accusés. Les charges retenues consignées dans deux rapports de 413 pages par le juge d’instruction sont lourdes, mais à nuancer. La majorité des personnes poursuivies comparaissent devant le juge pour des délits. Par contre, «les meneurs» de ce mouvement (Zefzafi, Ahamjik, Jelloul, Asrihi, Mijaoui, etc.) risquent gros avec des accusations criminelles, notamment «l’atteinte à la sécurité de l’État». Le journaliste Hamid El Mahdaoui poursuivi également dans le sillage du Hirak a été jugé à Al Hoceima en appel pour une peine d’un an de prison ferme. Son deuxième procès, celui de Casablanca, a été reporté au 3 octobre. Le procureur du roi n’avait pas assuré son transfert depuis Al Hoceima.

Agression sexuelle dans un bus : Le juge d’instruction enquête
Le 21 août, une vidéo choquante d’une agression sexuelle contre une jeune handicapée de la part de cinq personnes à bord d’un bus de la société M’dina Bus crée le scandale. Depuis, six personnes âgées entre 15 et 17 ans ont été arrêtés par les services de police de Casablanca. Le dossier est transféré au procureur du roi auprès du Tribunal de 1re instance de Casablanca, chambre criminelle. Ce dernier décide de relaxer une des personnes mineures poursuivies dans le cadre de cette affaire. Ils sont aujourd’hui cinq mineurs à comparaître devant le juge d’instruction pour les besoins de l’enquête judiciaire. Ce juge décidera dans les prochaines semaines des suites à donner à ce dossier, très suivi par les associations de la société civile au Maroc.

Drogues: Le procès du trafic international
C’est l’une des plus grosses prises des services anti-drogue du pays. Le 22 août dernier, dans un village de la province de Driouch (Oriental), la police judiciaire démantèle «une bande criminelle spécialisée dans le trafic international de drogues», dans le cadre d’une opération conjointe avec la Direction générale de la surveillance du territoire. 12 tonnes de cannabis, 19 voitures, 3,8 millions de DH sont saisis. Six membres présumés de la bande (âgés de 20 à 57 ans) sont arrêtés suite à des perquisitions. «Les inspections menées ont aussi permis la saisie d’un zodiac utilisé dans le trafic, des équipements électroniques de navigation maritime, des moteurs de bateaux à grande vitesse, un atelier dédié à leur entretien et leur montage, ainsi qu’un fusil de chasse et 56 cartouches», détaille la DGSN. Cette opération n’était que le début d’une vaste enquête sur les ramifications nationales de ce qui se révèle être le réseau du nouveau baron de la drogue au Maroc.

ANAM : Le procès de l’ex-DG
Ce procès a démarré en juillet dernier, avant de marquer une pause pour laisser place aux vacances judiciaires. L’ex-DG de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), Jilali Hazim ainsi qu’un ex-journaliste d’Al Oula sont poursuivis pour «corruption». Ils ont été présentés lundi dernier devant le Tribunal de 1re instance de Rabat. La Chambre des crimes financiers en charge de ce dossier a commencé l’instruction de cette affaire épineuse. Pour rappel, l’ex-responsable de l’ANAM et l’ex-journaliste sont poursuivis en détention provisoire pour «corruption» (article 248 du Code pénal) et «de divulgation du secret professionnel», suite à leur accusation d’avoir perçu des pots de vin dans le cadre de la passation d’un marché public à l’ANAM. L’audience du 11 septembre a été reportée à cause de l’absence de la plaignante.

Et les autres procès : Terrorisme, spoliation immobilière, etc…
Les différentes juridictions du pays seront également sollicitées par de nombreux procès moins médiatisés. On cite, parmi ces dossiers, les différents procès liés au démantèlement régulier de cellules terroristes. Ainsi, la chambre anti-terroriste du Tribunal de Salé devrait être le théâtre de plusieurs procès en 1re instance ou en appel comme c’était le cas depuis plusieurs années maintenant. Les procès relatifs aux spoliations immobilières sous différentes formes seront sur l’agenda des juges du pays.