Jugements judiciaires : Un échéancier pour l’exécution des vieilles affaires

Les affaires en suspens qui datent de 2013 et 2014, au sein des tribunaux, devront être liquidées avant la fin de l’année 2017, selon un nouvel échéancier fixé par le ministère de la Justice et des libertés.

Après l’élaboration d’un manuel fixant un  nombre moyen de séances à tenir avant le prononcement d’un jugement, ainsi que les délais de son impression, le département de la Justice et des libertés revient à la charge avec de nouvelles mesures destinées à gagner encore des points dans l’échelle de l’efficience judiciaire. La nouvelle circulaire du ministre de tutelle rappelle aux premiers présidents des Cours d’appels ordinaires, commerciales et administratives ainsi que les magistrats des tribunaux de première instance les dispositions de l’article 120 de la Constitution qui a imposé un délai raisonnable pour rendre les sentences judiciaires. «Malgré les indicateurs positifs qui se dégagent suite aux efforts déployés par les juges qui ont des postes de responsabilité au sein des tribunaux du royaume», indique la nouvelle circulaire, «certains anciens dossiers continuent de peser lourdement sur les registres des tribunaux», ajoute la même source.

Le nouvel appel à la mobilisation a été accompagné par la fixation d’un échéancier pour les affaires qui ont entamé leur troisième, voir leur quatrième année dans le circuit judiciaire. Ainsi, les magistrats, dont le ressort territorial de leur compétence inclut les affaires visées par le département de tutelle, auront encore quatre mois pour liquider les affaires qui sont enregistrées à fin 2013, alors que pour les dossiers  enregistrés à fin 2014, le délai fixé expirera en fin décembre 2017. En dépit des correctifs qui ont été apportés aux modalités du déroulement des procès avec la notification par écrit des sentences ainsi que les modes visant à alléger les tribunaux de première instance, certains problèmes sont restés posés en l’absence de règles claires applicables aux justiciables pour les sentences impliquant notamment les dédommagements. Depuis le début de l’année 2017, une commission a été créée dans l’objectif de proposer des actions tangibles pour assurer plus de célérité dans le traitement des affaires, en sensibilisant davantage les juges aux mesures prévues pour la normalisation des délais de rendement des sentences.