Port du voile en entreprise : Une jurisprudence qui fera date

Dans un avis rendu aujourd’hui, la Cour de justice européenne (CJUE) basée au Luxembourg estime que les employeurs pourront interdire le port de signes religieux, politiques et philosophiques visibles au sein des entreprises et que cela ne constitue pas «une discrimination directe». Dans cet avis, la Cour justifie cette interdiction par le souci des entreprises de préserver leur neutralité.

Pour équilibrer son propos, la CJUE ajoute néanmoins que l’obligation de neutralité des entreprises ne doit pas entraîner de désavantage pour les personnes adhérant à une religion ou à des convictions et doit être justifiée par un «objectif légitime» au travers de moyens «appropriés et nécessaires». Une décision qui a été accueillie par les partis de droite et le patronat, mais qui risque de renvoyer la question du port du foulard au devant de la scène médiatique dans un contexte politique trouble marqué par le regain des tensions communautaires et la menace d’un raz de marée de l’extrême droite lors des prochaines échéances électorales en France et en Hollande. Cet avis de la CJUE, même s’il ne revêt pas un caractère juridique contraignant influencera néanmoins les prochaines décisions des cours nationales européennes.