Maroc

Le procureur général n’est plus dans le rôle du ministère de la Justice

Le Conseil de gouvernement a adopté, hier jeudi, le projet relatif au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au procureur général du roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du parquet général.


Avant d’entrer en vigueur, cette loi adoptée par l’Exécutif sera déposée auprès des parlementaires. Cette loi vise à transférer les attributions de l’autorité gouvernementale en charge de la justice au procureur général du roi près la Cour de cassation en sa qualité de président du parquet général.

De la sorte, le procureur général demeure le premier responsable judiciaire du fonctionnement de ce parquet, à travers la défense de l’intérêt général, la protection de l’ordre public et l’immunisation de l’État de droit.
Cette loi porte également sur l’institution de règles régissant la présidence du parquet général. Elle s’inscrit en conformité avec les dispositions de la Constitution de 2011.

Rejoignez LesEco.ma et recevez nos newsletters


Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page