Chèques sans provision : fin du couperet pénal

Alors que le chèque perd du terrain face aux paiements numériques, le gouvernement choisit la réforme plutôt que l’abandon. Le projet de loi adopté entend restaurer la crédibilité de cet instrument en simplifiant les procédures, en privilégiant la réparation au détriment de la sanction et en renforçant la sécurité juridique des transactions. L’objectif est de redonner confiance aux usagers et désengorger les tribunaux.

Le règlement par chèque a toujours cours au Maroc, même si la pratique tend à diminuer. Plutôt que d’en acter le déclin, le gouvernement veut en corriger les dérives. En effet, le projet de loi modifiant le Code de commerce, adopté jeudi par le Conseil de gouvernement, vise à sécuriser les transactions et clarifier la réponse pénale pour restaurer la crédibilité d’un instrument encore central aussi bien pour les entreprises que les ménages.

Jusqu’ici le non-paiement d’un chèque engageait une procédure pénale avec une amende de 25% de la valeur du titre, au terme d’un processus long, peu efficace pour indemniser. Désormais, le principe est inversé. Le règlement du montant du chèque, accompagné d’une pénalité ramenée à 2%, éteint définitivement les poursuites. L’objectif est de privilégier la réparation et la célérité, tout en responsabilisant l’émetteur et en sécurisant le bénéficiaire.

Le deuxième levier reste l’accord amiable qui devient possible à toutes les étapes, y compris lors de l’exécution de la peine. Le paiement effectif ou le retrait de la plainte peut empêcher l’ouverture de l’action publique ou y mettre un terme. Le texte prévoit aussi une exemption pénale lorsque l’acte est commis entre conjoints ou ascendants, pour éviter que des litiges familiaux ne virent au pénal.

Un virage pragmatique
Au-delà du volet pénal, le projet de loi s’inscrit dans une stratégie de modernisation du droit des effets de commerce. Une contribution libératoire sur les amendes pour incidents de paiement doit inciter une large catégorie d’usagers à régulariser leur situation.

Cette voie transactionnelle vise à réduire la pression sur les tribunaux, à diminuer les détentions liées aux chèques sans provision et à atténuer le risque juridique pour tous. Le chèque ne retrouvera sans doute pas sa prééminence d’antan, mais une sortie par le haut est possible. En clarifiant les règles, en favorisant la réparation et en ciblant la fraude plutôt que l’erreur de trésorerie, la réforme veut transformer un cercle vicieux en dynamique vertueuse.

Si le Parlement confirme la trajectoire, le chèque pourrait regagner une utilité sobre, un moyen de paiement plus sûr, mieux encadré et moins conflictuel, au service d’un écosystème financier plus fluide. In fine, le principal objectif évoqué est de rétablir la confiance par un droit lisible. Le texte réhabilite le cadre juridique du chèque, consolide la sécurité juridique et financière et substitue à la punition automatique une logique de réparation rapide. Il étend les règlements à l’amiable pour alléger les tribunaux et clarifier l’environnement des affaires.

D’ailleurs, les chiffres de Bank Al-Maghrib montrent l’ampleur du problème. En 2024, près de 30 millions d’opérations par chèque ont été enregistrées pour une valeur d’environ 1.319 milliards de dirhams. 972.232 chèques ont été refusés pour manque de provision. Entre 2022 et fin juin 2025, 180.223 plaintes ont été déposées ; elles ont conduit à des poursuites contre 76.936 personnes, dont 58.710 en détention. Ce contentieux pèse sur l’activité et nourrit la défiance.

Maryem Ouazzani / Les Inspirations ÉCO