Conseil de gouvernement
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Maroc
Ministère de l’Aménagement et de l’Habitat : la fusion des deux départements approuvée
Le projet de loi relatif aux attributions du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la…
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Maroc
Nouvel An amazigh : le 14 janvier officiellement férié
C’est officiel, le Nouvel An amazigh est intégré dans la liste des jours fériés. Approuvé au Conseil de gouvernement, les…
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Maroc
Inondations : le Conseil de gouvernement approuve le décret n°2.23.80
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des exigences du chapitre XI de la loi n°36.15…
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Maroc
Conseil de gouvernement : approbation du projet de décret portant création de la Commission nationale pour le développement numérique
Le Conseil de gouvernement a donné son accord pour la mise en place de la Commission nationale dédiée au développement…
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Maroc
Conseil de gouvernement : l’aide sociale à l’ordre du jour
Les projets de loi relatifs au système d’aide sociale directe ainsi que celui de la création de l’Agence nationale de…
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Maroc
Conseil de gouvernement : les Assemblées annuelles de la BM et du FMI à l’ordre du jour
Événement mondial oblige, les préparatifs des Assemblées annuelles de la Banque mondiale (BM) et du Fonds monétaire international (FMI) ont…
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Maroc
Conseil de gouvernement : trois projets de décrets au programme ce jeudi
Au menu du Conseil de gouvernement, prévu jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, figurent trois projets…
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Maroc
Administration des régions : le gouvernement approuve de nouvelles dispositions liées aux fonctions supérieures
Parmi les textes traités en Conseil de gouvernement, jeudi, figurait un projet de loi relatif à la nomination aux fonctions…
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Maroc
Conseil de gouvernement : AMO et régime de retraite pour les libéraux au menu
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du…
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Maroc
Création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé : projet de loi adopté
La réforme de la santé est en marche. Le projet de loi n° 23.23, relatif à la création de la…
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Maroc
Conseil de gouvernement : l’élection de Conseils régionaux, Nord et Sud, des pharmaciens au menu
Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de décret-loi édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des…
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Maroc
Attractivité des investisseurs professionnels : le Maroc renforce son cadre légal
Le Conseil de gouvernement, réuni le 8 mars, vient d’adopter un projet de loi visant à modifier et compléter la…
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Maroc
Conseil de gouvernement : une loi plus agile sur les OPCC
Le projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC) a été approuvé en Conseil de gouvernement.
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Maroc
Prochain Conseil de gouvernement : examen de trois projets de loi
Au menu du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi prochain, sous la présidence de Aziz Akhannouch, trois projets de…
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Maroc
Conseil de gouvernement : à l’ordre du jour ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se ré- unira jeudi pour examiner un projet de loi relatif à la procédure civile.
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Maroc
Statut de la mutualité : le gouvernement approuve le projet de loi
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 39.22 portant statut de la mutualité.
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Maroc
Conseil de gouvernement : la réforme de la mutualité au menu
La loi portant sur le statut de la mutualité sera au menu du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi…
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Maroc
Conseil de gouvernement : la reconnaissance des études dans les États arabes au menu
La convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée…
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Maroc
Conseil de gouvernement : le bilan du programme Forsa au menu
Le Conseil de gouvernement traitera, cette semaine, du bilan 2022 et du plan d’action 2023 du programme Forsa, qui sera…
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Maroc
Conseil de gouvernement : le système d’appui de base à l’investissement au menu de jeudi
Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra ce jeudi, traitera du projet de loi relative aux sociétés régionales multi-services.
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Maroc
Conseil de gouvernement : le département de la Jeunesse se dote d’une nouvelle organisation…
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.22.874 portant organisation du département de la Jeunesse.
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Politique
Conseil de gouvernement : cinq nouvelles nominations
Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la…
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Maroc
Conseil de gouvernement : le Conseil national de la presse et trois projets de décret au menu
Au menu du Conseil de gouvernement programmé jeudi prochain, figure l’examen d’un projet de loi portant approbation d’un projet de…
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Maroc
Hautes fonctions : de nouvelles nominations actées
Lors de sa dernière réunion en date, le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes…
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Éco-Business
Réforme de l’école publique : Benmoussa présente sa copie au Conseil de gouvernement
Englobant 12 engagements, la réussite de cette feuille de route étalée sur la période 2022-2026 est conditionnée par trois facteurs,…
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Maroc
Conseil de gouvernement : l’école publique au cœur du débat
C’est durant le Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi, que Chakib Benmoussa, ministre de l’Éducation nationale, présentera sa réforme…
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Maroc
Douanes et impôts : voici les nouvelles nominations décidées ce jeudi
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à…
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Maroc
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret déterminant l’organisation du ministère de la justice
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de…
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Politique
Conseil de gouvernement : délais de paiement et Conseil national de la presse au menu
Le gouvernement se réunira, jeudi 29 septembre, pour examiner le projet de loi portant modification de la loi formant Code…
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Maroc
Conseil de gouvernement : le programme de jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué…
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Maroc
Conseil de gouvernement : le bilan de l’Exécutif au Parlement au menu de jeudi
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera, ce jeudi, un Conseil de gouvernement, qui traitera d’une présentation du ministre de…
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Maroc
Salaire minimum légal : quatre branches d’activité au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le gouvernement passe à l’acte. Entre autres textes programmés au menu du Conseil de gouvernement, devant se tenir jeudi prochain,…
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Maroc
Hautes fonctions : une nouvelle série de nominations actée
Lors du dernier Conseil de gouvernement en date, une nouvelle série de propositions de nominations à de hautes fonctions a…
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Maroc
Conseil du gouvernement : la création du Registre national agricole approuvé
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.22.472 pris pour application de la loi n°80.21 portant création…
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Maroc
Le PLF 2023 au menu du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
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Maroc
Réorganisation de la CMR : le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de…
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Maroc
Produits explosifs à usage civil : le projet de décret adopté
Le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de décret n° 2.22.490 qui détermine la classification des produits explosifs à…
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Maroc
Conseil de gouvernement : la réorganisation de la CMR au cœur des travaux
Le Conseil de gouvernement, qui tiendra sa réunion hebdomadaire jeudi 21 juillet, débutera ses travaux par l’examen de trois projets…
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Maroc
Données des passagers API/PNR : le Maroc aura son centre national de traitement des informations
Le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret portant sur l’application de l’article 212 de la loi 40.13…
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Maroc
Hausse des prix des manuels scolaires : le gouvernement a tranché
Aucune hausse en perspective pour les prix des manuels scolaires. Le sujet a été tranché, jeudi, à l’issue du Conseil…
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Maroc
Covid-19 : l’état d’urgence sanitaire prolongé au 31 juillet 2022
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, sous la conduite du Premier ministre Aziz Akhannouch, a décidé de…
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Maroc
E-commerce : les envois de marchandises désormais soumis à des droits de douane à l’import
Dans sa quête de ressources supplémentaires, l’État durcit le contrôle douanier des envois liés aux transactions réalisées via les plateformes…
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Maroc
Gaz Butane, sucre… un crédit supplémentaire de 16 MMDH pour couvrir les charges de compensation
Le Conseil de gouvernement, réuni hier jeudi 9 juin 2022, à Rabat, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, a adopté le…
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Maroc
Covid-19: l’état d’urgence sanitaire prolongé
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a décidé de proroger la…
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Maroc
Conseil de gouvernement : le prolongement de l’état d’urgence sanitaire au menu
Quatre projets de décret sont au menu de la réunion du Conseil de gouvernement, prévue jeudi, à commencer par celui…
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Maroc
Authenticité de la signature et conformité des copies : deux décrets adoptés
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret portant sur la détermination des modalités…
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Maroc
Conseil de gouvernement : le plan national du littoral approuvé
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.21.965 portant approbation du Plan national du…
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Maroc
Conseil de gouvernement : voici les trois sujets qui seront abordés ce jeudi
Au menu du Conseil de gouvernement, programmé ce jeudi, figurent trois décrets, annonce la présidence du Chef de gouvernement dans…
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Maroc
Lutte contre la hausse des prix : Akhannouch appelle à la mise en œuvre de la circulaire 09/2022
Lors du Conseil de gouvernement, tenu jeudi, le Chef de l’Exécutif, Aziz Akhannouch, a appelé à la mise en œuvre…
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Maroc
Enseignement supérieur : Hicham Berjaoui nommé à une haute fonction
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé une proposition de nomination à une haute fonction, conformément aux dispositions de…
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