Conseil de gouvernement
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Maroc
Liberté d’expression : le gouvernement adopte un nouveau projet de loi sur le statut des journalistes
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi révisant le statut des journalistes professionnels.
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Maroc
Baccalauréat : le dispositif déployé
495.395 candidats au total sont enregistrés pour le baccalauréat cette année, dont 22% en tant que candidats libres. le nombre…
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Maroc
Retraites : un minimum garanti pour les versements de la CNSS
Le Conseil de gouvernement a validé un décret fixant un montant minimum pour les pensions de retraite et d’invalidité versées…
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Maroc
Droit : accord judiciaire avec le Malawi
Un projet de loi a été approuvé par le Conseil de gouvernement, entérinant un accord de coopération judiciaire en matière…
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Maroc
Industrie : le Conseil de gouvernement se penche sur les zones franches
Le prochain Conseil de gouvernement, prévu jeudi sous la présidence d’Aziz Akhannouch, se penchera sur deux projets de décret portant…
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Maroc
Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi pour dynamiser le marché financier
Lors du dernier Conseil de gouvernement, l’Exécutif a adopté le projet de loi n° 03.25 relatif aux «Hybrides de placement…
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Maroc
Ramadan : le gouvernement se penche sur l’approvisionnement des marchés
L’un des points majeurs de l’agenda du Conseil de gouvernement de ce jeudi sera la présentation d’un exposé par le…
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Maroc
Conseil de gouvernement : la stratégie de l’emploi à la loupe
Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch le jeudi 13 février 2025, a examiné le «Plan d’action gouvernemental pour…
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Maroc
Conseil de gouvernement : le premier après le remaniement ministériel
Hier, jeudi, a eu lieu le premier Conseil du gouvernement après le remaniement ministériel.
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Maroc
Conseil de gouvernement : d’importantes avancées législatives réalisées
Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a dressé un bilan exceptionnel du tourisme estival 2024, avec une hausse…
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Maroc
Constructions parasismiques : deux décrets approuvés
Dans la perspective de renforcer la résilience des constructions au niveau des zones touchées par le séisme d’Al Haouz, le…
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Maroc
Conseil de gouvernement : le Code du médicament au menu
Le Conseil de gouvernement abordera dans sa réunion de jeudi plusieurs sujets clés, dont un projet de décret-loi visant à…
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Maroc
Conseil de gouvernement. Akhannouch insiste sur la célérité dans l’exécution
Aziz Akhannouch a indiqué que le gouvernement se concentrera, au cours de la seconde moitié de son mandat, sur la…
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Maroc
Hautes fonctions publiques. De nouvelles nominations validées par le gouvernement
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, de nouvelles propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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Maroc
Statut de BAM : les nouveautés de la loi exposées en Conseil de gouvernement
Les nouveautés les plus importantes à introduire dans la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que…
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Maroc
Conseil de gouvernement : trois décrets relevant de la santé validés
Le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décrets relatifs au domaine de la santé.
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Maroc
Conseil de gouvernement : Aïd Al Adha au menu
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué…
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Maroc
Conseil de gouvernement : le régime de la sécurité sociale au menu
Le Conseil de gouvernement qui se tiendra ce jeudi portera sur l’examen du projet de loi modifiant et complétant le…
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Maroc
Aviation civile : l’industrie des aéronefs se structure
Approuvé en Conseil de gouvernement, le projet de décret relatif aux normes régissant la conception, la production et la maintenance…
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Maroc
Conseil de gouvernement : la réforme des CRI au menu
Le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des Commissions…
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Maroc
Renforcement du filet social : de nouvelles lignes directrices
Deux projets de décret majeurs ont reçu le sceau d’approbation lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement.
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Maroc
Développement industriel : la ZAI de Jorf Lasfar en voie de concrétisation
Le Conseil de gouvernement a donné son feu vert au projet de décret portant sur la création de la Zone…
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Maroc
Comptables agréés : nouvelles directives du code professionnel
Un vent de fraîcheur souffle sur le cadre réglementaire des comptables. Le Conseil de gouvernement a donné son feu vert…
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Maroc
Qualité et sécurité sanitaire : de nouvelles normes pour le sel alimentaire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.831 relatif à la qualité et…
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Maroc
Sociétés régionales multiservices : la loi 83-21 complétée par deux décrets
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier, a adopté deux projets de décret relatifs aux Sociétés régionales multiservices.
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Maroc
Manifestations sportives : création de comités dédiés à la lutte contre la violence
Un décret portant sur la création de comités, dont la mission est de lutter contre tous les types de violences…
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Maroc
Carburants : les procédures d’investissement et de transport assouplies
Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de décret n° 2.23.962 relatif à l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise…
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Opinions
Cadeau de fin d’année
Plus que deux jours pour les quelque 3,5 millions de Marocains, répondant au seuil d’éligibilité requis par le Registre social…
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Maroc
Syndicats de copropriété : de nouvelles règles comptables vont entrer en vigueur
Le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret N° 2.23.700 qui énonce les normes comptables spécifiques destinées aux…
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Maroc
Code des assurances : au menu du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au programme, l’examen de…
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Maroc
Ministère de l’Aménagement et de l’Habitat : la fusion des deux départements approuvée
Le projet de loi relatif aux attributions du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la…
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Maroc
Nouvel An amazigh : le 14 janvier officiellement férié
C’est officiel, le Nouvel An amazigh est intégré dans la liste des jours fériés. Approuvé au Conseil de gouvernement, les…
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Maroc
Inondations : le Conseil de gouvernement approuve le décret n°2.23.80
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des exigences du chapitre XI de la loi n°36.15…
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Maroc
Conseil de gouvernement : approbation du projet de décret portant création de la Commission nationale pour le développement numérique
Le Conseil de gouvernement a donné son accord pour la mise en place de la Commission nationale dédiée au développement…
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Maroc
Conseil de gouvernement : l’aide sociale à l’ordre du jour
Les projets de loi relatifs au système d’aide sociale directe ainsi que celui de la création de l’Agence nationale de…
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Maroc
Conseil de gouvernement : les Assemblées annuelles de la BM et du FMI à l’ordre du jour
Événement mondial oblige, les préparatifs des Assemblées annuelles de la Banque mondiale (BM) et du Fonds monétaire international (FMI) ont…
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Maroc
Conseil de gouvernement : trois projets de décrets au programme ce jeudi
Au menu du Conseil de gouvernement, prévu jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, figurent trois projets…
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Maroc
Administration des régions : le gouvernement approuve de nouvelles dispositions liées aux fonctions supérieures
Parmi les textes traités en Conseil de gouvernement, jeudi, figurait un projet de loi relatif à la nomination aux fonctions…
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Maroc
Conseil de gouvernement : AMO et régime de retraite pour les libéraux au menu
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du…
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Maroc
Création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé : projet de loi adopté
La réforme de la santé est en marche. Le projet de loi n° 23.23, relatif à la création de la…
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Maroc
Conseil de gouvernement : l’élection de Conseils régionaux, Nord et Sud, des pharmaciens au menu
Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de décret-loi édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des…
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Maroc
Attractivité des investisseurs professionnels : le Maroc renforce son cadre légal
Le Conseil de gouvernement, réuni le 8 mars, vient d’adopter un projet de loi visant à modifier et compléter la…
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Maroc
Conseil de gouvernement : une loi plus agile sur les OPCC
Le projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC) a été approuvé en Conseil de gouvernement.
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Maroc
Prochain Conseil de gouvernement : examen de trois projets de loi
Au menu du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi prochain, sous la présidence de Aziz Akhannouch, trois projets de…
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Maroc
Conseil de gouvernement : à l’ordre du jour ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se ré- unira jeudi pour examiner un projet de loi relatif à la procédure civile.
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Maroc
Statut de la mutualité : le gouvernement approuve le projet de loi
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 39.22 portant statut de la mutualité.
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Maroc
Conseil de gouvernement : la réforme de la mutualité au menu
La loi portant sur le statut de la mutualité sera au menu du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi…
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Maroc
Conseil de gouvernement : la reconnaissance des études dans les États arabes au menu
La convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée…
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Maroc
Conseil de gouvernement : le bilan du programme Forsa au menu
Le Conseil de gouvernement traitera, cette semaine, du bilan 2022 et du plan d’action 2023 du programme Forsa, qui sera…
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Maroc
Conseil de gouvernement : le système d’appui de base à l’investissement au menu de jeudi
Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra ce jeudi, traitera du projet de loi relative aux sociétés régionales multi-services.
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