Conseil de gouvernement
-
Maroc
Retraites : un minimum garanti pour les versements de la CNSS
Le Conseil de gouvernement a validé un décret fixant un montant minimum pour les pensions de retraite et d’invalidité versées…
Lire la suite » -
Maroc
Droit : accord judiciaire avec le Malawi
Un projet de loi a été approuvé par le Conseil de gouvernement, entérinant un accord de coopération judiciaire en matière…
Lire la suite » -
Maroc
Industrie : le Conseil de gouvernement se penche sur les zones franches
Le prochain Conseil de gouvernement, prévu jeudi sous la présidence d’Aziz Akhannouch, se penchera sur deux projets de décret portant…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi pour dynamiser le marché financier
Lors du dernier Conseil de gouvernement, l’Exécutif a adopté le projet de loi n° 03.25 relatif aux «Hybrides de placement…
Lire la suite » -
Maroc
Ramadan : le gouvernement se penche sur l’approvisionnement des marchés
L’un des points majeurs de l’agenda du Conseil de gouvernement de ce jeudi sera la présentation d’un exposé par le…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : la stratégie de l’emploi à la loupe
Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch le jeudi 13 février 2025, a examiné le «Plan d’action gouvernemental pour…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : le premier après le remaniement ministériel
Hier, jeudi, a eu lieu le premier Conseil du gouvernement après le remaniement ministériel.
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : d’importantes avancées législatives réalisées
Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a dressé un bilan exceptionnel du tourisme estival 2024, avec une hausse…
Lire la suite » -
Maroc
Constructions parasismiques : deux décrets approuvés
Dans la perspective de renforcer la résilience des constructions au niveau des zones touchées par le séisme d’Al Haouz, le…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : le Code du médicament au menu
Le Conseil de gouvernement abordera dans sa réunion de jeudi plusieurs sujets clés, dont un projet de décret-loi visant à…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement. Akhannouch insiste sur la célérité dans l’exécution
Aziz Akhannouch a indiqué que le gouvernement se concentrera, au cours de la seconde moitié de son mandat, sur la…
Lire la suite » -
Maroc
Hautes fonctions publiques. De nouvelles nominations validées par le gouvernement
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, de nouvelles propositions de nomination à des fonctions supérieures.
Lire la suite » -
Maroc
Statut de BAM : les nouveautés de la loi exposées en Conseil de gouvernement
Les nouveautés les plus importantes à introduire dans la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : trois décrets relevant de la santé validés
Le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décrets relatifs au domaine de la santé.
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : Aïd Al Adha au menu
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : le régime de la sécurité sociale au menu
Le Conseil de gouvernement qui se tiendra ce jeudi portera sur l’examen du projet de loi modifiant et complétant le…
Lire la suite » -
Maroc
Aviation civile : l’industrie des aéronefs se structure
Approuvé en Conseil de gouvernement, le projet de décret relatif aux normes régissant la conception, la production et la maintenance…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : la réforme des CRI au menu
Le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des Commissions…
Lire la suite » -
Maroc
Renforcement du filet social : de nouvelles lignes directrices
Deux projets de décret majeurs ont reçu le sceau d’approbation lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement.
Lire la suite » -
Maroc
Développement industriel : la ZAI de Jorf Lasfar en voie de concrétisation
Le Conseil de gouvernement a donné son feu vert au projet de décret portant sur la création de la Zone…
Lire la suite » -
Maroc
Comptables agréés : nouvelles directives du code professionnel
Un vent de fraîcheur souffle sur le cadre réglementaire des comptables. Le Conseil de gouvernement a donné son feu vert…
Lire la suite » -
Maroc
Qualité et sécurité sanitaire : de nouvelles normes pour le sel alimentaire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.831 relatif à la qualité et…
Lire la suite » -
Maroc
Sociétés régionales multiservices : la loi 83-21 complétée par deux décrets
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier, a adopté deux projets de décret relatifs aux Sociétés régionales multiservices.
Lire la suite » -
Maroc
Manifestations sportives : création de comités dédiés à la lutte contre la violence
Un décret portant sur la création de comités, dont la mission est de lutter contre tous les types de violences…
Lire la suite » -
Maroc
Carburants : les procédures d’investissement et de transport assouplies
Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de décret n° 2.23.962 relatif à l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise…
Lire la suite » -
Opinions
Cadeau de fin d’année
Plus que deux jours pour les quelque 3,5 millions de Marocains, répondant au seuil d’éligibilité requis par le Registre social…
Lire la suite » -
Maroc
Syndicats de copropriété : de nouvelles règles comptables vont entrer en vigueur
Le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret N° 2.23.700 qui énonce les normes comptables spécifiques destinées aux…
Lire la suite » -
Maroc
Code des assurances : au menu du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au programme, l’examen de…
Lire la suite » -
Maroc
Ministère de l’Aménagement et de l’Habitat : la fusion des deux départements approuvée
Le projet de loi relatif aux attributions du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la…
Lire la suite » -
Maroc
Nouvel An amazigh : le 14 janvier officiellement férié
C’est officiel, le Nouvel An amazigh est intégré dans la liste des jours fériés. Approuvé au Conseil de gouvernement, les…
Lire la suite » -
Maroc
Inondations : le Conseil de gouvernement approuve le décret n°2.23.80
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des exigences du chapitre XI de la loi n°36.15…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : approbation du projet de décret portant création de la Commission nationale pour le développement numérique
Le Conseil de gouvernement a donné son accord pour la mise en place de la Commission nationale dédiée au développement…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : l’aide sociale à l’ordre du jour
Les projets de loi relatifs au système d’aide sociale directe ainsi que celui de la création de l’Agence nationale de…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : les Assemblées annuelles de la BM et du FMI à l’ordre du jour
Événement mondial oblige, les préparatifs des Assemblées annuelles de la Banque mondiale (BM) et du Fonds monétaire international (FMI) ont…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : trois projets de décrets au programme ce jeudi
Au menu du Conseil de gouvernement, prévu jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, figurent trois projets…
Lire la suite » -
Maroc
Administration des régions : le gouvernement approuve de nouvelles dispositions liées aux fonctions supérieures
Parmi les textes traités en Conseil de gouvernement, jeudi, figurait un projet de loi relatif à la nomination aux fonctions…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : AMO et régime de retraite pour les libéraux au menu
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du…
Lire la suite » -
Maroc
Création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé : projet de loi adopté
La réforme de la santé est en marche. Le projet de loi n° 23.23, relatif à la création de la…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : l’élection de Conseils régionaux, Nord et Sud, des pharmaciens au menu
Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de décret-loi édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des…
Lire la suite » -
Maroc
Attractivité des investisseurs professionnels : le Maroc renforce son cadre légal
Le Conseil de gouvernement, réuni le 8 mars, vient d’adopter un projet de loi visant à modifier et compléter la…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : une loi plus agile sur les OPCC
Le projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC) a été approuvé en Conseil de gouvernement.
Lire la suite » -
Maroc
Prochain Conseil de gouvernement : examen de trois projets de loi
Au menu du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi prochain, sous la présidence de Aziz Akhannouch, trois projets de…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : à l’ordre du jour ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se ré- unira jeudi pour examiner un projet de loi relatif à la procédure civile.
Lire la suite » -
Maroc
Statut de la mutualité : le gouvernement approuve le projet de loi
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 39.22 portant statut de la mutualité.
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : la réforme de la mutualité au menu
La loi portant sur le statut de la mutualité sera au menu du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : la reconnaissance des études dans les États arabes au menu
La convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : le bilan du programme Forsa au menu
Le Conseil de gouvernement traitera, cette semaine, du bilan 2022 et du plan d’action 2023 du programme Forsa, qui sera…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : le système d’appui de base à l’investissement au menu de jeudi
Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra ce jeudi, traitera du projet de loi relative aux sociétés régionales multi-services.
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : le département de la Jeunesse se dote d’une nouvelle organisation…
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.22.874 portant organisation du département de la Jeunesse.
Lire la suite » -
Politique
Conseil de gouvernement : cinq nouvelles nominations
Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la…
Lire la suite »