Maroc
Conseil de gouvernement : le régime de la sécurité sociale au menu
Le Conseil de gouvernement qui se tiendra ce jeudi portera sur l’examen du projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale.
Ainsi, deux projets de décret seront passés au crible.
Il s’agit en premier lieu des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Le deuxième modifie et complète le décret relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental.
