Conseil de gouvernement : la réforme des CRI au menu
Le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI) sera examiné lors du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi prochain.
Au menu, également, l’examen de deux projets de décret, dont le premier fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres, ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes, alors que le deuxième concerne la conception, la production et la maintenance des aéronefs.
Le Conseil examinera aussi un accord conclu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
