Inondations : le Conseil de gouvernement approuve le décret n°2.23.80
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des exigences du chapitre XI de la loi n°36.15 relative à l’eau (articles 117 à 123), qui consacre l’établissement d’un cadre juridique relatif à la prévention et à la protection contre les inondations.
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi dernier, a approuvé le projet de décret n° 2.23.80 afférent à la protection et à la prévention des inondations ainsi qu’à la gestion des risques associés. Le texte, présenté par Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, fait partie de trois projets de décret examinés lors de cette réunion. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des exigences du chapitre XI de la loi n°36.15 relative à l’eau. Ses articles de 117 à 123 consacrent l’établissement d’un cadre juridique pour la prévention et la protection contre les inondations.
Le décret détermine les aspects liés aux zones inondables, aux dispositifs de détection, de surveillance et d’alerte et à la création de comités, à l’échelle nationale et régionale pour la gestion de ces événements. Il réglemente aussi la coordination des opérations d’intervention et de secours. Il prévoit par ailleurs des mécanismes de vigilance pour la gestion et le suivi de ce type d’évènements.
Dans le détail, le texte englobe quatre volets. Il s’agit de : la mise en place des équipements susceptibles de freiner l’écoulement des eaux de crue dans les zones sujettes aux inondations, l’élaboration de plans de prévention pour anticiper les risques et les dangers, la conception d’un atlas des zones particulièrement exposées, et enfin la mise au point de systèmes de surveillance des dangers relatifs aux inondations.
Lors de sa réunion de ce mercredi, le Conseil de gouvernement a également validé le projet de décret n° 2.23.828 portant application de l’article 6 de la loi n°47.09 relative à l’efficacité énergétique, présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.
Par contre, le projet de décret n° 2.23.725, modifiant et complétant le décret n° 2.18.738 du 30 novembre 2018 portant création de la zone franche d’exportation de Souss-Massa, a été reporté à la prochaine réunion afin d’approfondir sa «formulation».
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO
