Aviation civile : l’industrie des aéronefs se structure

Approuvé en Conseil de gouvernement, le projet de décret relatif aux normes régissant la conception, la production et la maintenance des aéronefs est en adéquation avec les dispositions de la convention de l’aviation civile internationale.

Aussi, ce projet de décret vise à déterminer les normes techniques qui doivent être respectées pour l’obtention de l’accréditation en vue de réaliser les processus de conception, de production et de maintenance des aéronefs.

Il détermine également les conditions d’agrément des personnes physiques et morales afin de mener à bien le processus de maintien de la navigabilité de ces appareils.