Protection des mineurs : l’UE met la pression sur les plateformes

L’UE a mis la pression sur les entreprises de la tech en matière de protection des mineurs vendredi, en demandant des comptes à Apple, Google, Snapchat et YouTube, tandis que plusieurs Etats membres poussent en faveur d’une interdiction des réseaux sociaux aux enfants.

La Commission européenne veut s’assurer que les magasins d’applications d’Apple et de Google (l’App Store et Google Play) , le réseau social Snapchat, ainsi que YouTube (filiale de Google), sont bien en conformité avec les obligations en matière de protection des enfants découlant du règlement sur les contenus numériques, le DSA (Digital Services Act).

«Nous devons nous assurer que les contenus auxquels nos enfants accèdent en ligne sont appropriés à leur âge, et c’est pourquoi nous avons mis en place le DSA» a déclaré à la presse la commissaire européenne chargée du Numérique, Henna Virkkunen, avant une réunion ministérielle au Danemark, à Horsens.

Le DSA «prévoit clairement que lorsque les enfants utilisent des services en ligne, de très hauts niveaux de protection de la vie privée et de sécurité doivent s’appliquer, et ce n’est pas toujours le cas», a-t-elle précisé. «C’est pourquoi la Commission durcit l’application de la loi, et nous avons envoyé des demandes d’information à ces quatre plateformes», a ajouté la responsable.

Jeux d’argent et contenus sexuels dans le collimateur
Dans le détail, la Commission s’inquiète de la possibilité pour des mineurs de télécharger des applications potentiellement nuisibles ou illégales sur l’App Store d’Apple ou Google Play. Il peut s’agir par exemple d’applications de paris ou d’apps qui permettent de créer des contenus sexuels, en «dénudant» des photos par exemple.

Concernant Snapchat, la Commission a demandé à ce réseau comment il s’assure de l’âge de ses utilisateurs, et quelles mesures il prend pour empêcher les enfants d’y recourir pour acheter des vapoteuses et autres «puffs», ou même des drogues. La plateforme vidéo de Google, YouTube, devra également expliquer comment elle s’assure de l’âge des internautes et dans quelle mesure il est pris en compte dans les recommandations de contenus.

La filiale de Google a été épinglée à plusieurs reprises en raison de contenus inappropriés qui étaient proposés aux enfants. Ces démarches, qui ne constituent pas encore des enquêtes formelles, s’appuient sur le vaste arsenal juridique dont l’Europe dispose pour réguler la tech à travers le DSA.

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons ou produits dangereux, ce texte vise à protéger les utilisateurs européens en imposant aux plateformes des obligations. Les manquements à ces règles peuvent leur valoir des amendes pesant jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

Interdictions
Bruxelles a déjà ouvert de nombreuses enquêtes dans le cadre du DSA, ciblant les plateformes de Meta, Facebook et Instagram, mais aussi TikTok, X, et le site chinois AliExpress. La commission a annoncé ces nouvelles demandes d’information à l’occasion d’une réunion des ministres européens des télécoms au Danemark, où la question de l’interdiction des réseaux sociaux aux enfants, est au menu.

Le Danemark, qui exerce la présidence tournante de l’UE, et plusieurs autres Etats membres veulent en profiter pour apporter leur soutien à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Cette dernière s’est prononcée en septembre pour de telles interdictions, estimant que les réseaux sociaux devraient être interdits aux enfants au même titre que le tabac ou l’alcool, et a lancé une réflexion pour envisager éventuellement de fixer un âge de majorité numérique à l’échelle de toute l’UE.

S.N. avec agences / Les Inspirations ÉCO