Code des assurances : au menu du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au programme, l’examen de quatre projets de décret.
Le premier est relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l’habitat au Royaume, ainsi qu’aux conditions que doivent remplir les participants à cette opération.
Le second porte sur l’application de la loi portant Code des assurances, alors que le troisième concerne l’application des deux lois ayant trait au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et au régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le quatrième projet, quant à lui, porte sur l’application de ces deux lois au profit des préposés religieux en service.
