Maroc

Département de la Justice : L’année démarre sur les chapeaux de roues

Plusieurs mesures ont été activées depuis le début de l’année 2017 et portent sur la facilitation de l’accès, la rénovation des locaux des juridictions ainsi que la protection des archives. D’autres actions visent quant à elles à assurer une plus grande sécurité juridique pour les contractants et mieux protéger les droits prouvés par des témoins des actes adulaires.

La mise en œuvre du plan d’action du département de la Justice avance selon le calendrier préétabli, en dépit de l’impact de la gestion des affaires courantes. Depuis le début de l’année, les mesures lancées visent essentiellement l’amélioration des services rendus aux usagers des juridictions, en ligne avec la nécessité de boucler le programme de rénovation des tribunaux avant l’année 2018. Au total, ce sont sept initiatives qui ont été lancées durant les deux premiers mois de cette année, avec à leur tête la mise en place de bureaux d’orientation au sein des tribunaux. L’opération de généralisation devra être pilotée par des cellules installées dans l’ensemble des tribunaux qui connaissent une forte affluence, essentiellement ceux qui délivrent des certificats et des attestations aux usagers. Pour l’épineuse question des délais de jugement, le pas franchi durant ce début de l’année, consiste à traduire en actions concrètes les mesures prises par la commission judiciaire qui a élaboré un livret détaillant les délais requis pour chaque type d’affaires.


Les nouvelles directives adressées aux services judiciaires portent également sur l’accélération de l’impression des jugements et la réduction des délais avant leur remise aux parties concernées. Cette problématique reste pesante pour l’application des décisions judiciaires, dont l’indicateur s’est amélioré depuis 2012, sans que cela ne soit synonyme d’une généralisation des garanties liées à l’application des décisions. La priorité a été aussi accordée aux archives. Une étude a ainsi été réalisée par le département de la Justice et qui avait permis d’établir une classification sur la base des opinions exprimées par les chefs des services concernés des tribunaux. Le principal problème posé est celui de l’absence d’espace pour classer les dossiers judiciaires, ce qui a poussé le département de la Justice à recourir aux centres régionaux pour les archives qui sont anciennes ou en état de détérioration.

En plus du soutien logistique qui devra être assuré, cette opération devra faire l’objet d’évaluation périodique. L’un des chantiers considérés comme étant difficiles reste par ailleurs sans aucun doute celui concernant les actes adulaires, après le constat quasi négatif de la force de ces actes sous seing privés devant les juridictions. Le département de la Justice a décrété l’installation des modalités de l’enregistrement audio-visuel des témoignages. L’argumentaire présenté par le département de la Justice insiste sur la lésion des droits des signataires des actes adulaires et «porte atteinte aux missions des Adouls et à la force obligatoire des actes qui sont conclus par leur soin». La seule obligation est l’information des contractants sur l’enregistrement qui sera effectué lors de l’authentification des contrats et les déclarations qui sont considérées comme des témoignages.


La facture énergétique explose

L’une des circulaires du département de la justice dresse le constat d’une hausse importante de la facture d’électricité des juridictions et liste une série de mesures pour la rationalisation des dépenses. Plusieurs raisons sont à l’origine de la hausse de la consommation, parmi lesquelles le ministère cite «la généralisation de l’informatique et des climatiseurs, l’extension des locaux, et l’usage continu des divers appareils utilisés». Pour résoudre ce problème qui commence à peser lourdement sur les dépenses de fonctionnement des tribunaux, le département de tutelle suggère « une nouvelle ingénierie pour les nouveaux projets, l’usage des ampoules économiques, et l’installation des énergies renouvelables dans l’électrification des couloirs et le chauffage ». Des détecteurs de présence devront aussi être généralisés au sein des tribunaux «en vue d’éviter le gaspillage de l’électricité dans les lieux peu fréquentés au sein des tribunaux».

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