Maroc

Le roi nomme le SG du CSPJ et l’inspecteur général de la Justice

La dernière pierre du nouvel édifice qu’est le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’être posée. L’ex-SG du Conseil supérieur de la magistrature, Mustapaha Libzar, est désigné Secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) par le biais du dahir du 15 septembre 2017. Quant au poste d’Inspecteur général des affaires judiciaires du CSPJ, il est attribué à Abdallah Hammoud, qui sera donc reconduit mais avec de plus grandes prérogatives et une indépendance marquée quant au ministère de la Justice.

La désignation du Secrétaire général du CSPJ fait ainsi échos aux dispositions de l’article 50 de la loi organique n°100-13 qui prévoit en substance que le SG est désigné parmi trois magistrats ayant au moins le grade exceptionnel. Libzar occupera ce mandat pour une durée de six ans (révocable), renouvelable une seule fois. Quant à l’Inspecteur général des affaires judiciaires, il occupera le poste pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois.


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