Justice
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Maroc
Gdim Izik : Le procès est reporté au 13 mars prochain
La Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé a reconnu sa compétence à juger les accusés dans…
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Maroc
Les parents d’élèves de Mohammed Al-Fatih appellent à la barre l’Éducation nationale, l’Intérieur et la Primature
Les parents d’élèves des écoles du groupe Mohammed Al Fatih refusent de rester les bras croisés. Face à la décision…
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Monde
Des juges français vont enquêter sur Renault
Trois juges d’instruction français vont enquêter ce vendredi sur les dispositifs utilisés par le constructeur Renault pour contrôler les émissions…
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Monde
3 ans de mise à l’épreuve pour la journaliste hongroise Petra Laszlo
La journaliste hongroise Petra Laszlo, ex-cadreuse de la chaîne de télévision NTV1, a été condamnée, jeudi 12 janvier, à trois…
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Maroc
Tribunaux : 395 plaintes, parmi 1.500, ont été validées
Les tribunaux nationaux ont enregistré 150% de plaintes déposées. La majorité d’elles est liée à la consommation, notamment le secteur…
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Monde
5 hommes condamnés pour contrefaçon de Windows XP
Cinq hommes ont été condamnés en ce début janvier 2017 par le tribunal de Bayonne pour contrefaçon de logiciel et…
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Culture
La CNIL sanctionne deux sites de rencontres en France
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de sanctionner les sites de rencontres Meetic et Attractive Word…
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Maroc
L’ex-maire de Marrakech Omar El Jazouli est condamné à un an de prison avec sursis
La Cour d’appel de Marrakech a condamné, jeudi dernier, à un an de prison avec sursis et une amende de…
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Maroc
Un repris de justice agresse sa fille à Azemmour !
La police d’Azemmour a interpellé, mercredi 28 décembre, un repris de justice pour son implication présumée dans une affaire d’inceste…
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Maroc
Pour un accès équitable des migrants à la justice
Une série de mesures ont été mises en avant par le Conseil national des droits de l’homme en vue de…
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Culture
USA : Ikea est condamné à payer 50 millions de dollars
Le fabricant de meubles suédois, Ikea va payer 50 millions de dollars dans le cadre d’un accord à l’amiable aux…
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Maroc
Les départements de la Justice et de l’Intérieur traquent l’apologie du terrorisme
Les départements de l’Intérieur et de la justice et des libertés viennent de réagir aux publications d’un groupe de personnes…
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Culture
Affaire Saad Lamjarred : audience le 30 décembre
La justice française va décider le 30 décembre de la liberté provisoire ou non de Saad Lamjarred, détenu depuis le…
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Sports
Le procès du boxeur Hassan Saada fixé pour le 15 décembre
Le procès du boxeur marocain Hassan Saâda accusé de harcèlement sexuel sur deux femmes de ménages du village olympique avant…
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Maroc
Affaire Mouhcine Fikri : Onze personnes déférées devant le juge pour homicide involontaire
Le procureur général près la Cour d’appel d’Al Hoceïma a décidé de déférer devant le juge d’instruction 11 personnes, dont…
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Maroc
Le dialogue sectoriel institutionnalisé
Le ministère de la Justice et des libertés a annoncé avoir signé mardi un accord avec le Syndicat démocratique…
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Archives
Le RNI veut relever le défi de la résilience
Salaheddine Mezouar : Secrétaire général du Rassemblement national des indépendants. 25 mesures forment l’ossature des engagements du parti de la…
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Maroc
Apostilles : La Justice tente de fluidifier les procédures
Le département de la Justice élargit le cercle des tribunaux qui seront habilités à délivrer les certificats d’apostille. Deux deux…
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Archives
Justice : L’indépendance, principe cardinal de la réforme
Bilan Gouvernemental «5» Justice : L’indépendance, principe cardinal de la réforme Si les avis divergent sur l’étendue des réformes qui…
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Archives
Justice : Le Maroc veut renforcer la protection des enfants
Le ministère de la Justice et des libertés, en collaboration avec l’UNICEF, ont engagé un vaste chantier destiné à renforcer…
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Culture
La Turquie libère 38.000 prisonniers
La Turquie va libérer 38.000 prisonniers condamnés pour des faits s’étant produits avant le 1er juillet, donc avant le putsch…
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Maroc
Campagne électorale : La Cour d’appel d’Agadir innocente Hafidi, Dor et Kansi
La Cour d’appel d’Adagir./DR La Cour d’appel d’Agadir vient de prononcer son verdict sur l’affaire de l’écoute téléphonique effectuée lors…
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Archives
Les avocats se préparent au tribunal numérique
Lors d’un séminaire sur le thème : «L’Avocat et le numérique» de deux jours, organisé à Casablanca, les avocats…
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Maroc
Accord agricole: Le Maroc gagne une bataille au Tribunal européen
La ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Mbarka Bouaïda./DR Dans un entretien avec le…
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Maroc
Le projet de loi contre la violence déçoit des acteurs associatifs
Asmaa El Mehdi, coordinatrice de la coalition «Printemps de la dignité» co-organisateur de la rencontre / D.R. Des associations féminines…
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Maroc
10.650 dossiers d’infractions au code de la route soumis à la justice
2.842 dossiers de crimes environnementaux (986) et urbanistiques (1.856) ont été soumis à la circonscription judiciaire de la Cour d’appel…
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Culture
Presse : 22 affaires devant la justice
Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement./DR Vingt-deux affaires relatives à la presse et à l’édition ont…
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Maroc
Alfa Air cesse son activité au Maroc et charge la DAC
Le président Chabib Lahrichi et quelques membres du personnel de la compagnie Alfa Air./DR La compagnie aérienne, assurant des vols VIP…
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Maroc
Une enveloppe de 1,8 MMDH pour lutter contre la corruption
Moubdii a souligné qu’une commission nationale de lutte contre la corruption sera créée et placée sous la présidence du chef…
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Maroc
Justice : Ramid lance trois solutions informatiques
Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés./DR Pour moderniser le secteur de la justice, le département de tutelle,…
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Maroc
Derby Wydad-Raja: Verdict le 7 janvier pour les personnes poursuivies pour vandalisme
Pour la défense, les six personnes concernées par le verdict n’avaient aucun rapport avec les actes de vandalisme lors du…
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