Pour un accès équitable des migrants à la justice
Une série de mesures ont été mises en avant par le Conseil national des droits de l’homme en vue de lever plusieurs obstacles qui empêchent les migrants de faire valoir leurs droits au sein des juridictions.
À l’approche de la fin de la 2e phase de régularisation des migrants africains résidents au Maroc, et qui ne disposent pas encore de leurs cartes de résidents, le CNDH publie les principales recommandations sur lesquelles les participants à la réunion conjointe avec le Haut-commissariat des Nations Unies des droits de l’homme se sont mis d’accord en vue d’un meilleur accès des migrants à la justice. Quatre niveaux d’intervention ont été identifiés afin de faciliter la tâche des migrants devant les tribunaux, à commencer par la nécessité de «tempérer les craintes des migrants et le renforcement de leur confiance dans les autorités judiciaires à travers un accompagnement sur le terrain des victimes». La révision du Code de la procédure pénale a été également indiqué et devra «permettre aux avocats d’assister à toutes les étapes de la procédure judiciaire, ainsi qu’à la tenue de rencontres de sensibilisation avec le parquet général sur l’importance de la facilitation de la procédure devant les migrants».
Le problème essentiel posé par la langue n’a pas été esquivé, avec des propositions qui tournent autour de la traduction des procès verbaux en français et en anglais ainsi que la mise à leur disposition d’interprètes au sein des zones frontalières. Un guide des droits judiciaires des migrants devra aussi être élaboré dans cette optique ainsi que la mise en ligne d’un numéro vert qui permettra aux migrants d’avoir toutes les informations requises pour leur accès à la justice. La question de la migration pourra aussi faire partie des programmes scolaires, selon les recommandations finales publiées par le CNDH, qui devrait s’accompagner de formations au profit des membres du corps judiciaire et associatif sur les facilités qui peuvent être accordées aux migrants devant les tribunaux. Faut-il rappeler que le CNDH a lancé un appel à une évaluation d’étape de la stratégie nationale lancée depuis 3 ans avec en ligne de mire le financement du tissu associatif chargé d’accompagner lesdits migrants ?
