Maroc
10.650 dossiers d’infractions au code de la route soumis à la justice
Le nombre de délits d’infraction au code de la route soumis, en 2015, à la Cour d’appel de Rabat, a atteint 10.650 dossiers, alors que le nombre de procès-verbaux des infractions au code de la route a atteint 19.784, reliquat de l’année précédente compris.
Selon la Cour d’appel, 5.482 dossiers sont au tribunal de première instance de Rabat, alors que 2.973 sont à celui de Temara, 1.778 à Salé, 243 à Khemisset, et 178 au tribunal de Rommani.
D’autre part, 2.842 dossiers de crimes environnementaux (986) et urbanistiques (1.856) ont été soumis à la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Rabat en 2015, reliquat de 2014 compris.
