infractions
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Maroc
Radars Fixes :1,5 million de procès verbaux approuvés en 2016
Le nombre de procès verbaux (PV) approuvés par le Centre national de traitement des infractions constatées par les radars fixes,…
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Maroc
Plus de 800.000 infractions enregistrées en 8 mois
Le Centre national de traitement des infractions constatées par les radars fixes a approuvé environ 802.803 procès-verbaux (PV) au cours…
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Maroc
Les nouveaux amendements du Code de la route
Le texte stipule également l’annulation de la mise en fourrière pour 24 heures du véhicule, en cas de stationnement interdit…
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Maroc
1,16 million d’infractions enregistrées par la DGSN
Les infractions ont augmenté de 2,63% depuis le début de l’année./DR Durant la période allant du 1er janvier à mi-août…
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Maroc
Infractions au Code de la route : Ça sonne sur le 46-46
Le non-respect de la vitesse autorisée fait partie des infractions les plus dénoncées./DR Le centre d’appels 46-46 a enregistré…
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Maroc
4646, le numéro pour signaler les infractions des conducteurs de bus
Le centre recevra aussi les appels des contrôleurs pour délivrer les résultats et les données relatives aux conducteurs, et envoyer…
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Maroc
10.650 dossiers d’infractions au code de la route soumis à la justice
2.842 dossiers de crimes environnementaux (986) et urbanistiques (1.856) ont été soumis à la circonscription judiciaire de la Cour d’appel…
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