cour d’appel
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Maroc
Affaire CDG/CGI. Houir Alami et Ghannam contestent la sentence
L’affaire qui traîne depuis plus de 4 ans devant la Cour d’appel de Fès vient d’être jugée. L’ex-DG de CDG,…
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Maroc
L’enquête préliminaire de Nasser Zefzafi débute ce lundi
L’interrogatoire préliminaire dans le cadre du procès de Nasser Zefzafi, leader de Hirak Rif, débute ce lundi 10 juillet à…
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Maroc
Peine de 6 ans à l’encontre d’un des sept mineurs fugitifs
La Chambre criminelle de premier degré de la Cour d’Appel à Salé a condamné, à une peine de 6 ans…
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Monde
Affaire Laurent-Graciet. La justice française valide les enregistrements
La Cour d’appel de Reims a jugé recevables les enregistrements contestés dans l’affaire des deux journalistes Catherine Graciet, 42 ans…
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Maroc
La Cour d’appel de Rabat se penche sur la relation entre le journaliste et les droits personnels
Des magistrats, avocats, universitaires et journalistes ont examiné, mercredi, lors d’un colloque organisé par la Cour d’appel de Rabat, sur…
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Maroc
Les victimes de «Gdim Izik» se constituent en partie civile
Les victimes des événements de «Gdim Izik» peuvent désormais se constituer partie civile, après que cette affaire a été déférée…
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Maroc
10.650 dossiers d’infractions au code de la route soumis à la justice
2.842 dossiers de crimes environnementaux (986) et urbanistiques (1.856) ont été soumis à la circonscription judiciaire de la Cour d’appel…
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