Accord agricole: Le Maroc gagne une bataille au Tribunal européen

Il s’agit de l’accélération de la procédure du recours et de l’élargissement du nombre des magistrats du tribunal qui aura à examiner ce recours, en le portant de 10 à 15, a expliqué Mbarka Bouaïda. Elle n’a pas manqué de souligner, dans ce sens, un soutien fort et clair de la France, de l’Espagne et de la Belgique, notant que tout cela contribue à barrer la voie au Tribunal européen et aux adversaires du Maroc.

Pour le Maroc, la suspension de l’accord agricole avec l’UE n’est pas d’ordre juridique, «comme certains tentent de la qualifier, mais plutôt politique, parce que les produits concernés par le jugement ne dépassent pas 3% de l’ensemble des exportations agricoles du Maroc vers l’UE», a-t-elle souligné.

Mbarka Bouaïda se demande aussi pourquoi le Tribunal européen a-t-il accepté la recevabilité même de la plainte et comment des associations peuvent-elles se targuer du droit de revendiquer la suspension de la mise en œuvre d’un accord protégé par la primauté des chartes internationales ?

Pour rappel, le 10 décembre dernier, le Tribunal européen avait suspendu l’accord agricole entre le Maroc et l’UE. Il reproche au Conseil de l’UE un manquement dans l’application de cet accord. En tant qu’institution fondamentale de l’Union européenne, le Conseil de l’UE «était tenu de garantir que l’exploitation des ressources du Sahara ne se fasse pas au détriment de ses habitants ou qu’elle porte atteinte à leurs droits fondamentaux», avant toute approbation de l’accord, pouvait-on lire dans la sentence du Tribunal européen.