5 hommes condamnés pour contrefaçon de Windows XP
Cinq hommes ont été condamnés en ce début janvier 2017 par le tribunal de Bayonne pour contrefaçon de logiciel et de marque. Entre 2008 et 2010, ils avaient généré quelque 720.000 euros en revendant des versions de Windows XP sans licence, indique un organe de presse français.
Le stratagème des pirates était simple. Comme l’explique le quotidien Sud Ouest, les suspects rachetaient des exemplaires du système d’exploitation pour 5 à 10 euros pièce à un auto-entrepreneur spécialisé en informatique qui les récupérait dans des ordinateurs destinés à être jetés.
Ils se procuraient également les programmes auprès d’un importateur qui les faisait venir illégalement de Chine. Les logiciels étaient ensuite revendus à des particuliers sur des sites de vente en ligne pour un prix allant de 45 à 75 euros. Plus de 2.000 unités ont ainsi été vendues.
En condamnant les cinq hommes à des peines de 12 à 18 mois de prison avec sursis, et à verser au total 4,6 millions d’euros de dommages et intérêts à Microsoft, le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public.
Le géant informatique a rappelé qu’il est illégal de vendre ses produits sans autorisation, arguant un préjudice matériel, ainsi qu’une atteinte au droit moral et à l’image de la marque. Géraldine Pousson, avocate du principal prévenu condamné à environ un million d’euros de dommages et intérêts, a déclaré qu’elle ferait appel. Comme d’autres confrères de la défense, elle a déploré une «avancée du lobbying de Microsoft» sur la jurisprudence française, visant à empêcher la vente de logiciels d’occasion.
