Mesures drastiques pour bénéficier de la subvention de l’UE
En vue de faire bénéficier le secteur de la Justice d’une subvention atteignant 30 millions d’euros (340 millions de dirhams) qu’octroie l’UE, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation, ordonne aux procureurs généraux de temporiser avant de prononcer la détention provisoire.
Le corps des procureurs marocains se hâte pour repenser les décisions de détention provisoires. L’objectif est de diminuer leur taux de 40% de l’ensemble des poursuites judiciaires à 37%. Dans la livraison d’aujourd’hui du quotidien « Al Massae », on peut lire que des réunions sont prévues avec le Parquet afin d’expliciter les instructions de Abdennabaoui en vue d’une concrétisation immédiate.
Parmi les consignes se trouvent l’impérativité de consulter directement le Procureur général avant la prise de toute décision de détention.
Abdennabaoui aurait été très ferme pour que les Procureurs généraux agissent conformément aux nouvelles consignes liées à leurs décisions de détention provisoire. Toujours selon Al Massae, des avertissements auraient aussi été avancés à l’égard de procureurs ayant prononcé le verdict de la détention à l’encontre d’accusés dont on a fini par prouver l’innocence.
Aussi a-t-il été évoqué l’impact négatif des détentions provisoires sur la capacité d’hébergement carcéral qui devient surchargée et qui nécessite, de surcroît, un financement important.
Une autre consigne, cette fois-ci en relation avec les responsables judiciaires près la Cour d’appel, qui sont désormais obligés d’augmenter le nombre de leurs visites dans les prisons de sorte à ce qu’elles dépassent 600 visites dans l’année et ce, au niveau de chaque circonscription judiciaire.
Cette dernière consigne faisant aussi partie des conditions de l’UE pour bénéficier la subvention de presque, rappelons-le, 340 MDH.
