Le CNDH va présenter ses recommandations d’amendement du Code pénal
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) va présenter « dans les jours à venir » ses recommandations d’amendement du Code pénal, en cours de discussion au sein de la commission de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants.
Cette annonce a été faite par le CNDH par voie de communiqué en réaction au « débat sur les libertés individuelles et la question de l’interruption volontaire de la grossesse suscitée après l’arrestation de Hajar Raissouni ».
Le conseil a affirmé avoir pris connaissance des réflexions et positions de l’opinion publique concernant la question des libertés individuelles et de la vie privée et condamne, par la même occasion, « les attaques et insultes de nature discriminatoire, proférées par certains contre la personne concernée ».
A cet égard, l’institution s’est déclarée « rassurée de pouvoir compter sur le soutien et l’appui des citoyens à ses recommandations relatives à la protection des libertés individuelles et de la vie privée, et ce dans le respect entre autres des dispositions constitutionnelles concernant la garantie des droits et libertés fondamentaux, notamment le premier paragraphe de l’article 24 et les instruments internationaux ratifiés par le Maroc ».
« En espérant que la mise en liberté de Hajar Raissouni et de son partenaire pourra se faire de manière prompte, le CNDH s’attend à ce que les débats et les expressions publiques puissent constituer un tournant mettant fin à l’hésitation des acteurs politiques quant à l’harmonisation du cadre législatif avec les dispositions de la Constitution et les instruments internationaux ratifiés par le Maroc et l’adaptation de ce cadre avec les pratiques sociétales », souligne le communiqué.
Le CNDH a en outre indiqué avoir désigné un représentant pour l’observation du procès de Hajar Raissouni, de Refaat Amin et de toutes les personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire.
