Justice : la transformation numérique rencontre de la résistance

Après son déploiement, le schéma directeur de transformation numérique de la justice peine à convaincre plusieurs composantes de l’organe judiciaire.

La réforme des procédés ordinaires des étapes judiciaires, qui a été actée par le schéma de transformation numérique, semble traverser une période de doute. Un appel insistant a, en effet, été lancé par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, pour l’ensemble des composantes de l’appareil judiciaire adhérant à ce projet névralgique du processus de la réforme, afin de capitaliser sur les avancées qui ont été réalisées en matière d’audiences à distance durant la période de la crise sanitaire. «Si des procédures demeurent en papier et d’autres sont digitalisées, la confusion sera certainement créée dans l’esprit de l’usager», a précisé le ministre devant les conseillers. Le plus haut responsable en matière de gestion administrative des tribunaux a admis que «certaines parties expriment leur réticence par rapport au changement, et préfèrent toujours recourir aux procédés bureaucratiques», durant la séance hebdomadaire des questions orales au sein de la 2e instance législative. Le gouvernement compte se focaliser, durant cette étape, sur le «changement culturel par rapport au processus de la numérisation, y compris le principe du procès contradictoire qui se base sur l’affrontement des parties au litige». Le département de la Justice ne veut en aucun cas faire marche arrière et renoncer au lancement des premiers projets inscrits dans le schéma directeur de 2021. Le portail intégré d’accès à la justice ainsi que l’échange électronique des documents forment les deux principales actions qui devront se concrétiser dans un premier temps. Le gouvernement s’activera aussi à lancer la gestion dématérialisée du dossier judiciaire, notamment la numérisation des décisions rendues par les diverses catégories des juridictions.

La continuité des services assurée
Le plan d’action, qui a été validé pour la numérisation des services, cible essentiellement le renforcement des équipements de l’administration judiciaire ainsi que la qualification des ressources humaines. Outre le suivi du déroulement des procès, les services numériques, actuellement disponibles, assurent aussi l’accès à la plateforme des caisses des tribunaux, sans oublier les services liés à l’obtention de plusieurs types de documents. «La situation vécue durant la pandémie a imposé l’élaboration d’une nouvelle vision stratégique qui dépasse l’approche fragmentaire qui prévaut vers une autre plus complémentaire», souligne la feuille de route du département de tutelle. Les données, communiquées au Parlement, montrent que les projets de numérisation activés ont eu un impact positif sur le volet commercial, avec un seuil de plus de 323.000 demandes émises durant les dix premiers mois de l’année. «Celles-ci ont toutes été traitées, contre 58.000 demandes traitées au cours de l’année 2019», indique le bilan d’étape de la numérisation des services relatifs au Registre du commerce. Pour les TPE et les PME, un fort engouement a été constaté durant cette année, avec un total de 168.000 demandes de service en ligne, «ce qui a permis de mettre en place une base de données transparente pour le suivi des entreprises en difficulté», ajoute la même source. Les services destinés aux usagers ont aussi connu, durant cette année, une très nette amélioration grâce aux procédures numérisées. Ainsi, le nombre des demandes relatives au casier judiciaire atteignait, au 23 octobre, un total de 210.000 demandes traitées par les services compétents. Enfin, pour le portail destiné au suivi des étapes du procès, le bilan dressé devant le Parlement indique que plus de 12 millions de recherches ont été effectuées durant les dix premiers mois de l’année.

Plusieurs obstacles à surmonter

Parmi les limites constatées, le nombre insuffisant d’huissiers, la faiblesse de leur formation ainsi que des obstacles relatifs au Code de la procédure civile actuellement en vigueur. Pour le domaine pénal, et pour améliorer les sources d’information du ministère, de nouvelles applications informatiques ont été préparées. Elles permettront d’arrêter des statistiques fiables au niveau des tribunaux, de même qu’un programme de liquidation des affaires sera mis en place à travers le renforcement des ressources humaines et des moyens logistiques. Le guide de la gestion administrative des juridictions impose, de son côté, de disposer de plans de reprise normale des audiences. Le guide, qui a été élaboré par le département de la Justice, impose «de fixer les priorités en fonction du degré d’importance des projets et de tenir compte du fait que la nouvelle répartition des effectifs n’impacte pas le fonctionnement normal du service concerné».

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco