Justice : 2023 sous le signe d’une réforme d’envergure

Selon Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, le gouvernement s’attache à préserver au mieux la vie privée des citoyens. Le ministère prévoit dans ce cadre de nouvelles dispositions impliquant des sanctions sévères contre la diffamation électronique. Détails. 

Les gens n’ont guère conscience du mal qu’ils pourraient engendrer en véhiculant de fausses nouvelles, en colportant des faits erronés, ou encore en divulguant des informations relevant de la vie privée. Ce phénomène de la diffamation sur les réseaux sociaux prend une ampleur inquiétante.

Pour y remédier, le ministère de la Justice compte s’attaquer de manière vigoureuse à ce fléau en instaurant une réforme qui permettra aux individus d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne ayant porté atteinte à leur vie privée. Pour avoir plus d’éclaircissements concernant ces nouvelles dispositions, «Les Inspirations Éco» a fait appel à une avocate bien informée.

Selon elle, ces mesures ne datent pas d’hier. «La diffamation a toujours été sanctionnée par une peine de prison ferme et une amende pécuniaire». Toutes les réformes évoquées existent donc déjà. Pour y voir plus clair, il faut attendre la sortie du texte pour évaluer la portée réelle des changements annoncés, estime-t-elle.

La dignité et la vie intime de l’être humain sont sacrées
En réponse aux questions orales des députés, lors de la séance plénière de la Chambre des représentants, Ouahbi a précisé que le projet de réforme du Code pénal prévoit des dispositions incluant des sanctions sévères. Il rappelle, par ailleurs, qu’un arrêt de la Cour de cassation considère que c’est le Code pénal, et non le Code de la presse, qui prévaut en matière de dépassements enregistrés sur les réseaux sociaux. Et le ministre d’ajouter que «Cette jurisprudence est une orientation.

Elle va pousser le ministère public vers l’application du Code pénal pour les infractions commises sur les réseaux sociaux.» Ouahbi a indiqué, en outre, que le projet de Code pénal élaboré par son département sera soumis aux députés à la fin de l’année. Celui-ci prévoit des dispositions contenant des sanctions sévères à l’encontre des auteurs de photos personnelles, relayées sans l’accord des intéressés, sur watsup, facebook ou tout autre réseau social…

«Cette sanction concerne également ceux qui créent des journaux électroniques sans être journalistes, et touchent ainsi à la liberté de chacun». Il a également rappelé que la convention de Budapest sur la lutte contre la cybercriminalité a été adoptée l’an dernier par le Maroc, précisant qu’elle revêtait un caractère contraignant pour les pays signataires.

Discussions en interne sur la réforme du Code de la famille
Le sujet de la Moudawana refait, une fois de plus, surface. En réponse à la question relative à la refonte de la Moudawana en vue de mettre fin aux dysfonctionnements actuels, le ministre a souligné l’urgente nécessité de faciliter l’accès des femmes à la justice.

D’ailleurs, des discussions en interne sont en cours sur la réforme du Code de la famille concernant «la stratégie visant à en dépasser les dysfonctionnements», a-t-il déclaré. Et d’ajouter que ces derniers ne concernent pas seulement le volet législatif, mais également les infrastructures. Selon lui, le problème fondamental réside dans l’accès des femmes aux juridictions de la famille.

En effet, seulement 67% de ces dernières sont indépendantes, soit 52 sections, dévoile le ministre de la Justice. Il a souligner en ce sens que «Nous avons, certes, mis en place en 2022 des assistants sociaux, mais nous devons également faciliter l’accès des femmes à la justice.»

Polygamie. Alerte sur les autorisations
Sur ce sujet de société qui fait encore polémique, le ministère de la Justice a annoncé qu’il travaille sur deux projets majeurs. Le premier concerne la réhabilitation d’un certain nombre de tribunaux. Le deuxième est relatif à la construction de nouveaux tribunaux de la famille, nécessitant une enveloppe budgétaire de 100 MDH, répartie sur trois ans. Le ministre a indiqué à ce sujet que son département est à l’écoute des remarques émises par les organisations féministes. Il a précisé que les conventions internationales adoptées par le Maroc sont sérieusement prises en considération.

Par ailleurs, Ouahbi a annoncé que son département comptait dévoiler, dans les deux prochaines semaines, une base de données regroupant la situation familiale de tous les Marocains. Ceci s’inscrit dans le cadre d’une volonté de durcissement de l’octroi de l’autorisation de polygamie qui ne pourra désormais être délivrée qu’une seule fois.

Pour en réclamer une autre, il faudra reprendre le processus depuis le début, à savoir se représenter devant le juge qui le soumettra à une procédure spéciale pour connaître les raisons de la demande et savoir si le «prétendant» est marié ou divorcé. Selon le ministre, cette base de données permettra de confondre les personnes de mauvaise foi qui tentent de contourner la loi. Sont particulièrement visés les auteurs d’actes de polygamie, sans le consentement préalable des premières épouses.

Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO