Audiences à distance : finalement, la méthode fonctionne bien !
En neuf mois, 14.161 audiences ont été tenues à distance, pour un volume de plus de 266.000 affaires examinées par les diverses juridictions du pays.
Le nouveau bilan dévoilé par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), pour la période allant du 27 avril 2020 au 29 janvier 2021, montre que l’appareil judiciaire arrive à fonctionner de manière quasi-normale durant cette période de crise sanitaire.
En effet, depuis le mois d’avril dernier, la cadence de traitement des affaires a été particulièrement prise au sérieux, dans l’optique de garantir les droits des justiciables. Les statistiques du Conseil indiquent que 14.161 audiences ont été tenues à distance, de même que 266.159 affaires ont été examinées par les magistrats affectés aux diverses catégories de juridictions.
«Pour assurer la continuité des rôles constitutionnels des tribunaux et consacrer le droit au procès équitable dans des délais raisonnables, le Conseil insiste sur la continuité de la tenue des audiences à distance au sein de l’ensemble des juridictions», indique le Conseil à propos de ce bilan encourageant.
La plus haute instance chargée du domaine de la justice a également mis en avant «la forte mobilisation des composantes de l’appareil judiciaire dans la réussite du projet des audiences à distance, dans le respect scrupuleux manière des mesures préventives». Il faut dire que la pleine activation du chantier de la numérisation reste primordiale pour le Conseil supérieur.
«L’année 2020 a été une période exceptionnelle. Elle a permis à l’autorité judiciaire de concrétiser son implication dans la lutte contre les effets imprévisibles de la pandémie, à travers les règles de gouvernance des risques et une stratégie de gestion de crises», indique le bilan du Conseil supérieur.
Le Conseil rappelle que la décision de la non tenue des audiences a été prise avant l’annonce de l’état d’urgence sanitaire, avec la mise en place de la plateforme électronique qui a permis aux justiciables de suivre leurs dossiers à distance. L’année judiciaire a été marquée également par la prise en compte des spécificités de chaque circonscription judiciaire, dont certaines ont connu une hausse des dossiers à traiter. «Des comités de veille ont été instaurés en vue d’assurer une bonne application des mesures prises pour la continuité des procès», indique le CSPJ.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
